Taxe audiovisuelle
jpchan
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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je vais avoir 65 ans le 8 juillet 2013 serais je exonéré de la redevance audiovisuelle pour la prochaine déclaration de la taxe d'habitation nous ne sommes pas imposable
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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr
Personnes exonérées
Personnes exonérées de taxe d'habitation
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.
Cordialement
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Personnes exonérées
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Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
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