Taxe audiovisuelle
jpchan
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 juin 2013 à 18:46
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doris33
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Bonjour,
https://www.service-public.fr
Personnes exonérées
Personnes exonérées de taxe d'habitation
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.
Cordialement
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