Taxe audiovisuelle

jpchan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 18:35
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 juin 2013 à 18:46
je vais avoir 65 ans le 8 juillet 2013 serais je exonéré de la redevance audiovisuelle pour la prochaine déclaration de la taxe d'habitation nous ne sommes pas imposable

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
4 juin 2013 à 18:46
Bonjour,

https://www.service-public.fr

Personnes exonérées
Personnes exonérées de taxe d'habitation

Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.

Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0

Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.


Cordialement
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