Aide amende trésor public
bentzr
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 4 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2013
-
Modifié par bentzr le 4/06/2013 à 14:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 juin 2013 à 18:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 juin 2013 à 18:49
A voir également:
- Tresorerie d'arras amendes adresse mail
- Bon pour accord par mail - Guide
- Cs adresse - Forum Consommation
- Amende fausse adresse mais vrai nom ✓ - Forum Justice
- PV RATP avec fausse adresse - Forum Consommation
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
2 réponses
Salutations
Oui !
C'est l'État français et vous êtes redevable auprès de l'État.
Si, vous ne pouvez pas payer, cela en passera par une saisie de vos biens et leur vente.
Si, vous voulez un délai de paiement, il faut le faire en lettres RAR auprès du service des finances publiques concerné et leur demander poliment.
Quand vous avez vendu votre moto, il fallait avec payer les amendes et non vous enrichir !
Forum-eusement vôtre
Oui !
C'est l'État français et vous êtes redevable auprès de l'État.
Si, vous ne pouvez pas payer, cela en passera par une saisie de vos biens et leur vente.
Si, vous voulez un délai de paiement, il faut le faire en lettres RAR auprès du service des finances publiques concerné et leur demander poliment.
Quand vous avez vendu votre moto, il fallait avec payer les amendes et non vous enrichir !
Forum-eusement vôtre
bentzr
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 4 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2013
4 juin 2013 à 15:28
4 juin 2013 à 15:28
J'ai aider ma mère à faire le pleins de course en vendant la moto je me voyer pas donner les sous à l'état.
Il ne peuvent pas me saisir ... Car ma mère et moi n'avons pas le même nom, puis mais parent on divorcée avant j'était chez mon père ensuite chez ma mère enfin c'est compliquée ... Et ce n'est pas le sujet je sais juste qu'un huissier voulais venir me saisir il y à longtemps mais il n'a pas plus.
Il ne peuvent pas me saisir ... Car ma mère et moi n'avons pas le même nom, puis mais parent on divorcée avant j'était chez mon père ensuite chez ma mère enfin c'est compliquée ... Et ce n'est pas le sujet je sais juste qu'un huissier voulais venir me saisir il y à longtemps mais il n'a pas plus.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
4 juin 2013 à 18:49
4 juin 2013 à 18:49
Dans tout les cas ils ont le droit et c'est normal qu'ils essayent de saisir sur le compte.
Ils n'ont l'information que le compte est débiteur qu'une fois qu'ils ont essayé de saisir.
En pratique ils saisissent la banque en déclarant la somme que vous leur devez.
la banque compte les frais puis leur dit qu'il n'y a rien.
Et de leur coté ils peuvent justifier que cette dette n'est toujours pas payée par le fait que la procédure bancaire a échoué.
Ceci permettant de plus de repousser la prescription et de retenter dans quelques mois ou années.
Ils n'ont l'information que le compte est débiteur qu'une fois qu'ils ont essayé de saisir.
En pratique ils saisissent la banque en déclarant la somme que vous leur devez.
la banque compte les frais puis leur dit qu'il n'y a rien.
Et de leur coté ils peuvent justifier que cette dette n'est toujours pas payée par le fait que la procédure bancaire a échoué.
Ceci permettant de plus de repousser la prescription et de retenter dans quelques mois ou années.