DROIT DES SALARIES DEPLACEMENTS
cheval blanc1
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mardi 4 juin 2013
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4 juin 2013 à 12:46
Utilisateur anonyme - 4 juin 2013 à 18:27
Utilisateur anonyme - 4 juin 2013 à 18:27
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 juin 2013 à 18:27
4 juin 2013 à 18:27
Bonjour,
1)s'il fait le trajet avec son véhicule personnel et qu'il engage des frais ,il doit demander le remboursement de ses frais à son employeur.
Dans ce cas le remboursement devrait se faire sur justificatifs.
2)lui réclamer .Les heures sont elles faites à la demande de l'employeur ? si oui
il doit envoyer une RAR à son employeur pour en demander le paiement ,et si pas
de réponse il pourra saisir les prud'hommes .
s'il s'agit d'heures faites seulement en raison du trajet , il faudra regarder la
convention collective car quelque fois ces heures ne sont pas payées.
cdlt
1)s'il fait le trajet avec son véhicule personnel et qu'il engage des frais ,il doit demander le remboursement de ses frais à son employeur.
Dans ce cas le remboursement devrait se faire sur justificatifs.
2)lui réclamer .Les heures sont elles faites à la demande de l'employeur ? si oui
il doit envoyer une RAR à son employeur pour en demander le paiement ,et si pas
de réponse il pourra saisir les prud'hommes .
s'il s'agit d'heures faites seulement en raison du trajet , il faudra regarder la
convention collective car quelque fois ces heures ne sont pas payées.
cdlt
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