Expulsion après fin de bail avec violence en réunion
alyndell
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2 juin 2013 à 00:00
P S D - 3 juin 2013 à 07:21
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feloxe
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Modifié par feloxe le 2/06/2013 à 10:49
Modifié par feloxe le 2/06/2013 à 10:49
Vous devez vous rendre a l'hôpital faire constater les blessures .
En aucun cas un propriétaire n'a le droit de vous mettre a la porte comme cela a été fait,que vous soyez ou non a jour de vos loyers.
Faites aussi un courrier recommandé au procureur de la république pour l'informer des faits et du comportement des policiers.
En ce qui concerne votre père si vous êtes sans revenus vous pouvez demander via le tribunal une pension alimentaire
Les parents : article 371-2 du Code civil: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur » ;
En aucun cas un propriétaire n'a le droit de vous mettre a la porte comme cela a été fait,que vous soyez ou non a jour de vos loyers.
Faites aussi un courrier recommandé au procureur de la république pour l'informer des faits et du comportement des policiers.
En ce qui concerne votre père si vous êtes sans revenus vous pouvez demander via le tribunal une pension alimentaire
Les parents : article 371-2 du Code civil: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur » ;
bonjour,
Je crois qu'il y a un sérieux problème entre le père et le fils.
Le père s'était porté garant et d'ailleurs payait le loyer puisqu'un étudiant en principe n'a pas de revenu ou si peu, ce qui est normal.
Si le père ne veut plus "suivre", c'est qu'il doit y avoir quelque chose qui n'est pas précisé bien entendu...
De toutes façons le père ne peut pas se libérer de son engagement comme ça.
Ce serait à lui de récupérer son fils ou de trouver une autre solution. Le fait qu'il ne veuille pas le reprendre chez lui pose quand même question.
Et si le père ne veut plus être garant, c'était à lui de gérer le problème et de faire déménager le fils. Ensuite, il se débrouille, puisque c'est son fils.
Je crois qu'il y a un sérieux problème entre le père et le fils.
Le père s'était porté garant et d'ailleurs payait le loyer puisqu'un étudiant en principe n'a pas de revenu ou si peu, ce qui est normal.
Si le père ne veut plus "suivre", c'est qu'il doit y avoir quelque chose qui n'est pas précisé bien entendu...
De toutes façons le père ne peut pas se libérer de son engagement comme ça.
Ce serait à lui de récupérer son fils ou de trouver une autre solution. Le fait qu'il ne veuille pas le reprendre chez lui pose quand même question.
Et si le père ne veut plus être garant, c'était à lui de gérer le problème et de faire déménager le fils. Ensuite, il se débrouille, puisque c'est son fils.
Salut
les expulsions en meublé sont plus faciles q'en vide .
Maintenant pour ce qui est des voies de fait , il faut faire constater les blessures à l'hôpital et se faire délivrer un certificat d'incapacité de travail de plus de 10 jours , pour donner a l'agression un caractère sérieux .
A part ça , j'ai une question ,
Tu comptais le payer comment ton loyer ?
de ton côté tu trouves pas que tu es un peu "léger " ?
les expulsions en meublé sont plus faciles q'en vide .
Maintenant pour ce qui est des voies de fait , il faut faire constater les blessures à l'hôpital et se faire délivrer un certificat d'incapacité de travail de plus de 10 jours , pour donner a l'agression un caractère sérieux .
A part ça , j'ai une question ,
Tu comptais le payer comment ton loyer ?
de ton côté tu trouves pas que tu es un peu "léger " ?
Modifié par robert le 2/06/2013 à 17:17
Non , pas si l'adulte a arrêté ses études ou est pas atteint d'une maladie gravement
invalidante.
Pour une fois je trouve que le proprio en accord avec le père a pris la bonne décision.
Cet appart devrais servir à un vrai étudiant pas à un guignol comme lui .
2 juin 2013 à 17:15
Modifié par robert le 2/06/2013 à 18:15
Ce n'est pas exactement comme ça que ça marche.
Un enfant à charge c'est :
1/ un enfant mineur
2/ un enfant majeur mais dans l'incapacité de subvenir à ses besoins ( Handicap sérieux )
3/ ou alors moins 21 ans
4/ ou alors moins de 25 ans si l'enfant poursuit sérieusement des études ( la seule inscription ne fait pas foi )
Au delà de 21 ans , Seuls les études et l'handicap prolongent les devoirs des parents et l'assistance ,et heureusement.
Et même pour les études il y a des plafonds de durée , on ne peut pas être étudiant à vie . ( j'en connais )
et lui il a 21 ans :
J'ai 21 ans, cette année j'aurais du me ré inscrire à ma fac et repasser mon S2
Et c'est un bel age pour entrer dans la vie active !
2 juin 2013 à 18:28
La notion d'enfant a charge est appréciée par le juge .
J'ai des cas ou les enfants ne font rien quand je dis rien c'est rien et une pension leur a été octroyée par le juge.Ils ont moins de 25 ans donc pas éligible au RSA.
De mon avis qui n'engage que moi on ne laisse pas son enfant sans rien.
2 juin 2013 à 23:58
En ce qui concerne mon avis qui n'engage que moi , je considère qu'un homme de 21 n'est plus un enfant .
Et je ne suis pas favorable à l'encouragement du parasitisme .
Si ce monsieur veut dormir dans un lit , il faudra d'abord qu'il aille en acheter un .
D'ailleurs il ne c'est plus présenté sur son topic , on ne connaîtra pas son avis .