Expulsion après fin de bail avec violence en réunion

alyndell Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 00:00
 P S D - 3 juin 2013 à 07:21
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème ainsi de ce que j'ai vécu aujourd'hui, cela reste incroyable et limite impensable en 2013.

Le 31 mai 2012 je signe un bail d'un appartement meublé dans le centre de Montpellier pour une durée d'un an reconductible.

Il y a une semaine mon père (la caution et celui qui a payé les loyers jusqu'à présent, accord entre lui et moi) m'apprends qu'à la fin du bail cad le 1 et juin 2013 il ne compte pas me reprendre à la maison et qu'il ne m'aiderai plus. J'ai 21 ans, cette année j'aurais du me ré inscrire à ma fac et repasser mon S2 mais j'ai eu pas mal de problèmes de santé (dépression) ce qui fait que je n'ai pas pu me réinscrire.

Apprenant donc une semaine avant la fin de mon bail que je deviendrai sdf, mon "père" ne voulant même pas me reprendre à la maison, j'ai donc envoyé un mail à la fille de la propriétaire hier. Je lui lui demandais un minimum de compréhension en lui expliquant que j'étais dans l'obligation de rester dans le logement pour le moment, le temps que je trouve une solution auprès des différentes aides/associations.

Mon père ainsi que la fille du propriétaire ne voulant rien entendre, m'ayant même pas répondu se pointe aujourd'hui à 10 h du mat et décide d'appeler la police pour "m'expulser". La police vient, je m'explique avec eux et disent qu'ils ne peuvent rien faire que ceci concerne une procédure civile et que la seule personne habilité à me mettre dehors est un huissier de justice avec une ordonnante du juge. Tout le monde part finalement et je reste à l'appartement.

voici maintenant le passage de l'histoire digne d'un Al Pachino : Après les épisodes de ce matin avec la police j'étais à l'appartement avec 2 amis quand soudain à 15h 3 personnes fracasse littéralement la porte en une fraction de seconde. Une personne se jette sur moi me voile les yeux avec un vêtement, une autre personne me ligote les jambes et encore une autre personne me ligote les bras au ventre. Mes deux amis qui était présents, choqués se font menacer et quitte l'appartement en courant. Pendant ce temps, ligoté et aveuglé je reçois des coups de partout puis on me trimballe jusqu'à l'entrée puis on me met un sac plastique sur la tête m'étouffant avec toujours ligoté et recevant diverses coups de poings et coup de pied. Mes deux amis qui était parti en courant appeler la police font monter les agents. Lorsque les 3 personnes entendent des gens monter il me détache et font mine de rien, moi écroulé par terre ne pouvant même plus bouger du mal à respirer.. La police (pas les mêmes agents que le matin) n'a même pas voulu entendre ce qu'il s'était passé et discute avec les 3 individus, rigolant limite entre eux. Finalement je me suis fait mettre dehors par ces 3 personnes ainsi que la police 2 minutes plus tard.

CE QUE J'AI VECU AUJOURD'HUI EST INCROYABLE !

J'ai déposé plaintes au commissariat à 18 heures pour violence en réunion suivie d'incapacité. J'ai des traces de violence de partout, des bleus, les traces des sangles, le nez tout bleu, pété, du au sachet plastique écrasé sur ma tête. En déposant ma plainte toute à l'heure le policier m'a conseiller d'aller à l'hôpital lundi pour prendre rendez vous avec l'unité medico judiciaire du CHU mais j'ai peur que certaines traces s'effacent d'ici là du moins les moins importantes.

Je me retrouve donc sdf à ce jour n'ayant même pas pu récupérer mes affaires.

Un des 3 agresseurs était le mari de la fille du propriétaire, je n'ai jamais vu ces 3 personnes auparavant.

Info juridique : Ce n'est même pas la propriétaire qui a signé le bail mais sa fille, est-ce normal ? De plus je n'ai reçu AUCUN préavis de 3 mois avec accusé de réception.

Je vous demande donc de l'aide ainsi que vos avis sur tout ça..
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 2/06/2013 à 10:49
Vous devez vous rendre a l'hôpital faire constater les blessures .
En aucun cas un propriétaire n'a le droit de vous mettre a la porte comme cela a été fait,que vous soyez ou non a jour de vos loyers.

Faites aussi un courrier recommandé au procureur de la république pour l'informer des faits et du comportement des policiers.

En ce qui concerne votre père si vous êtes sans revenus vous pouvez demander via le tribunal une pension alimentaire

Les parents : article 371-2 du Code civil: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur » ;
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Les parents : article 371-2 du Code civil: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur » ;

Non , pas si l'adulte a arrêté ses études ou est pas atteint d'une maladie gravement
invalidante.

Pour une fois je trouve que le proprio en accord avec le père a pris la bonne décision.
Cet appart devrais servir à un vrai étudiant pas à un guignol comme lui .
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 juin 2013 à 17:15
Si robert justement.Vous pouvez avoir un enfant a charge si il n'a aucun revenu même si il ne veut rien faire de ses dix doigts vous devez l'aider a vivre.
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Si robert justement.Vous pouvez avoir un enfant a charge si il n'a aucun revenu même si il ne veut rien faire de ses dix doigts vous devez l'aider a vivre.

Ce n'est pas exactement comme ça que ça marche.

Un enfant à charge c'est :
1/ un enfant mineur
2/ un enfant majeur mais dans l'incapacité de subvenir à ses besoins ( Handicap sérieux )
3/ ou alors moins 21 ans
4/ ou alors moins de 25 ans si l'enfant poursuit sérieusement des études ( la seule inscription ne fait pas foi )


Au delà de 21 ans , Seuls les études et l'handicap prolongent les devoirs des parents et l'assistance ,et heureusement.

Et même pour les études il y a des plafonds de durée , on ne peut pas être étudiant à vie . ( j'en connais )


et lui il a 21 ans :

J'ai 21 ans, cette année j'aurais du me ré inscrire à ma fac et repasser mon S2

Et c'est un bel age pour entrer dans la vie active !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 juin 2013 à 18:28
Il précise qu'il est dépressif c'est pour cela qu'il n'a pas repris ses études
La notion d'enfant a charge est appréciée par le juge .
J'ai des cas ou les enfants ne font rien quand je dis rien c'est rien et une pension leur a été octroyée par le juge.Ils ont moins de 25 ans donc pas éligible au RSA.

De mon avis qui n'engage que moi on ne laisse pas son enfant sans rien.
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De mon avis qui n'engage que moi on ne laisse pas son enfant sans rien.ok je comprends et je le respecte

En ce qui concerne mon avis qui n'engage que moi , je considère qu'un homme de 21 n'est plus un enfant .
Et je ne suis pas favorable à l'encouragement du parasitisme .

Si ce monsieur veut dormir dans un lit , il faudra d'abord qu'il aille en acheter un .

D'ailleurs il ne c'est plus présenté sur son topic , on ne connaîtra pas son avis .
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bonjour,

Je crois qu'il y a un sérieux problème entre le père et le fils.

Le père s'était porté garant et d'ailleurs payait le loyer puisqu'un étudiant en principe n'a pas de revenu ou si peu, ce qui est normal.

Si le père ne veut plus "suivre", c'est qu'il doit y avoir quelque chose qui n'est pas précisé bien entendu...

De toutes façons le père ne peut pas se libérer de son engagement comme ça.

Ce serait à lui de récupérer son fils ou de trouver une autre solution. Le fait qu'il ne veuille pas le reprendre chez lui pose quand même question.

Et si le père ne veut plus être garant, c'était à lui de gérer le problème et de faire déménager le fils. Ensuite, il se débrouille, puisque c'est son fils.
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Salut

les expulsions en meublé sont plus faciles q'en vide .

Maintenant pour ce qui est des voies de fait , il faut faire constater les blessures à l'hôpital et se faire délivrer un certificat d'incapacité de travail de plus de 10 jours , pour donner a l'agression un caractère sérieux .

A part ça , j'ai une question ,

Tu comptais le payer comment ton loyer ?
de ton côté tu trouves pas que tu es un peu "léger " ?
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