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2 réponses
si seulement il était possible de faire un petit cours une fois pour toutes sur la prime pour l'emploi, surtout pour tous ceux qui confondent heures rémunérées et heures travaillées ...
C'est simple : tant que le contrat de travail n'est pas interrompu ou modifié, vous indiquez le nombre d'heures "normal", comme si vous n'étiez pas en arrêt maladie.
Lire le paragraphe 170, on précise bien que les périodes d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515
C'est simple : tant que le contrat de travail n'est pas interrompu ou modifié, vous indiquez le nombre d'heures "normal", comme si vous n'étiez pas en arrêt maladie.
Lire le paragraphe 170, on précise bien que les périodes d'arrêt maladie sont considérées comme travaillées :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20150515
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