L'impact du mariage pour tous sur la pension de réversion
vanille0
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 27 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2013
-
Modifié par kasom le 30/05/2013 à 16:46
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 mai 2013 à 17:30
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 mai 2013 à 17:30
A voir également:
- L'impact du mariage pour tous sur la pension de réversion
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de reversion - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime de mariage - Guide
2 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
30 mai 2013 à 18:50
30 mai 2013 à 18:50
Bonsoir
la Loi est entrée en vigueur le 19 mai 2013, me semble t-il !!! vous ne suivez pas les infos ?
cdlt
la Loi est entrée en vigueur le 19 mai 2013, me semble t-il !!! vous ne suivez pas les infos ?
cdlt
Merci pour ce commentaire très utile domdo76!!
Pour votre gouverne, il y a un délai d'application pour chaque loi après que celle-ci soit votée et acceptée en cas de recours par le conseil constitutionnel. Quel est-il?
PS : le premier mariage gay à Montpellier ne le respectait pas et n'est par conséquent pas valable juridiquement me semble t-il.
Cdlt
Pour votre gouverne, il y a un délai d'application pour chaque loi après que celle-ci soit votée et acceptée en cas de recours par le conseil constitutionnel. Quel est-il?
PS : le premier mariage gay à Montpellier ne le respectait pas et n'est par conséquent pas valable juridiquement me semble t-il.
Cdlt
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
31 mai 2013 à 17:17
31 mai 2013 à 17:17
ce mariage est valable la loi a été votée ,promulguée,validée par le conseil constitutionnel et les décrets d'application ont été pris mardi 28 soit la veille du mariage de Montpellier .
ce week end il y a d'autres mariages gay prévus en France .
ce week end il y a d'autres mariages gay prévus en France .
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
31 mai 2013 à 17:30
31 mai 2013 à 17:30
La législation juridique et financière évolue en permanence...