Contravention Certif immat.
Tharkey
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Tharkey Messages postés 175 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014 - 30 mai 2013 à 08:22
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A voir également:
- Contravention Certif immat.
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- Demande immat pdf - Guide
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- Denonciation pv indispo du certificat d'immat - Forum crédit consommation
2 réponses
dany311
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30 mai 2013 à 00:54
30 mai 2013 à 00:54
bonjour
quand il y a interception par les forces de l'ordre , c'est le conducteur qui est contrôlé
et verbalisé. c'est les passagers ( sauf si passagers n'ont pas leurs ceintures )
quand il y a interception par les forces de l'ordre , c'est le conducteur qui est contrôlé
et verbalisé. c'est les passagers ( sauf si passagers n'ont pas leurs ceintures )
Tharkey
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15 juin 2014
30 mai 2013 à 08:22
30 mai 2013 à 08:22
Bonjour,
Oui, mais l'intitulé de la description de l'infraction ne s'applique pas a moi: je ne suis pas le propriétaire.
Oui, mais l'intitulé de la description de l'infraction ne s'applique pas a moi: je ne suis pas le propriétaire.