Contravention Certif immat.

Tharkey Messages postés 175 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014 - 29 mai 2013 à 21:40
Tharkey Messages postés 175 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014 - 30 mai 2013 à 08:22
Bonjour à tous.
Il y a quelques jours je circulais avec le camion de mon beau père (nouvelle acquisition et certificat d'immatriculation non renouvellé après l'achat et donc en retard de quelques semaines) j'ai rencontré les gendarmes (pas de chance !) qui ont établi une contravention que je viens de recevoir.
Je reçois l'avis de contravention à mon nom alors que le gendarme m'avais assuré qu'il serait adressé à mon beau père. et voici la description de l'infraction:
NON DECLARATION DANS LE MOIS AU PREFET PAR LE PROPRIETAIRE D UN VEHICULE DE CHANGEMENT DE DOMICILE OU D ETABLISSEMENT D AFFECTATION ART R.322-7 du code de la route blablabla...
Seulement je ne suis pas le propriétaire du véhicule et ce n'est pas donc moi qui était en infraction.
Je voudrais savoir si l'infraction est valable ou nulle...
Merci d'avance pour vos lumières !

2 réponses

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
30 mai 2013 à 00:54
bonjour

quand il y a interception par les forces de l'ordre , c'est le conducteur qui est contrôlé
et verbalisé. c'est les passagers ( sauf si passagers n'ont pas leurs ceintures )
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Tharkey Messages postés 175 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2014
30 mai 2013 à 08:22
Bonjour,
Oui, mais l'intitulé de la description de l'infraction ne s'applique pas a moi: je ne suis pas le propriétaire.
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