refus d'encaissement Résolu

Question

Bonjour,

Je me suis mariée récemment, et j'ai souhaité garder mon nom de jeune fille .
Nous n'avons pas de compte joint. Nous avons reçu de la part de nos proches des chèques libellés au nom de monsieur et madame suivit du nom de famille de mon époux. 
Pour des raisons pratiques nous avons convenue que l'argent serait mis sur mon livret en vue d'un voyage.
Cependant alors que nous étions tous deux présents munis de notre livret de famille et pièces d'identités les chèques ont été refusé car le nom ne correspondait pas. Nous avons alors demandé à rajouter le nom de mon époux au mien ce qui a été refusé car il ne figurait ni sur ma pièce d 'identité ni sur le livret de famille. Est-ce légal ????

annep94 · Answer

Bonsoir,
J'avoue ne pas tout comprendre à votre histoire. Le nom de votre époux figure bien sur le livret de famille...
Lorsque vous dites : "les chèques ont été refusés", vous voulez dire que la banque n'a pas voulu encaisser les chèques ?
Le fait que votre compte soit à votre seul nom et sous réserve que vous ayez fourni les documents prouvant votre mariage (en l'occurrence, le livret de famille), je ne voie pas ce qui en empêche l'encaissement.
Vous êtes vous arrêtée au guichet ou avez-vous vu votre conseiller ?
Insistez, il n'existe pas de raison à ce que ces chèques ne soient pas encaissés.

margaritatus · Answer

Merci pour votre réponse, oui il est bien stipulé sur notre livret de famille que nous sommes mariés. La banque à refusé les chèques sous le prétexte que mon nom de famille ne correspond pas au nom de famille de mon époux ( j'ai gardé mon nom de naissance ).

annep94 · Answer

Insistez, il n'y a pas de raison de refuser l'encaissement de ces chèques

margaritatus · Answer

Nous sommes d'accords, sauf que pour ma banque je n'y suis pas autorisée car je ne veux pas prendre le nom de mon époux, pourtant si demain j'arrive avec ma nouvelle carte d'identité qui dit que je prend comme nom d'usage celui de mon époux, là ça ne posera plus de problème.  
Est ce que légalement une femme mariée qui veux garder son nom de naissance à les mêmes droits qu'une femme qui prend le nom de son mari ?

annep94 · Answer

Pas que je sache. Il y a vraiment des choses qui m'étonneront toujours...

margaritatus · Answer

Moi aussi j'ai du mal à comprendre, et ou est la légalité dans tout ça ( aujourd'hui c'est la banque mais demain ça sera quoi !!!!! ).
Je recherche un article de loi sur lequel m'appuyer, je n'ai rien trouvé de concluant, ça reste assez flou pour moi .....???

annep94 · Answer

Je ne crois pas qu'il y ait un article sur ça.

margaritatus · Answer

Oui et non, ça reste litigieux..... J'en fini par me demander pour avoir la paix, et ne pas avoir à me battre à chaque fois à prendre le nom de mon époux!!!!!

Gérard · Answer

Tout  est clair en la matière : vous avez un nom patronymique qui est le votre.
Utiliser le nom marital est un droit et non une obligation.

C'est sous votre nom patronymique que vous êtes enregistrés dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) et il n'est nullement obligatoire de déclarer à l'ouverture d'un compte votre nom marital.

Lors d'une déclaration d'incident sur chèque à la BDF (fichier FCC) la zone "nom marital" n'est pas une zone obligatoirement renseignée dans l'enregistrement adressé à cette honorable institution même si le statut matrimonial est renseigné "marié". Il a fallu convaincre ..mais ...

Toutefois dans le cas où vous gardez votre nom patronymique il est bon de faire libeller les chèques à ce nom !..surtout si vous les déposez sur un compte individuel à votre nom !

Dans le cas cité : chèque déposé sur le compte joint puis virement..cela évite ..les forum !... :=)

margaritatus · Answer

Je vous remercie pour vos réponses. Mais il me reste encore une question.

Est ce que ma banque peut refuser que j'ajoute le nom de famille de mon époux au mien sur un compte personnel ?

 Si ce n'est pas le cas que dois je fournir comme documents ?

annep94 · Answer

Bonjour,
Vous pouvez associer les deux noms sur un compte. Le livret de famille suffit.

margaritatus · Answer

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait. Pourtant ma demande a été refusé sous le prétexte que je n'avais pas pris le nom de mon époux, et que tant que ça ne figurerait pas sur mon livret de famille et carte d'identité ( "le changement de nom "), ça ne serait pas possible.

annep94 · Answer

Sur le livret de famille, il est bien indiqué que vous vous êtes mariée...
Je ne comprends pas ce qui leur pose problème.
Comme le disait Gérard plus haut, le nom d'épouse n'est qu'un nom d'usage que l'on peut porter seul, accolé au nom de jeune fille ou ne pas porter.
Le livret de famille constate le mariage, cela suffit pour accoler votre nom d'épouse à votre nom patronymique sur un compte.

Gérard · Answer

Je pense que cela rejoint ce que disait un auteur anglais bien connu "Beaucoup de bruit pour rien" ("Much Ado About Nothing"en vieil anglais) car pour finir cela tourne autour d'un chèque sur un CSL...
Alors qu'il suffit de déposer le chèque sur un compte DAV puis de virer après l'avoir doublement endossé.

margaritatus · Answer

Merci à vous deux, pour votre attention et vos conseils.
J'ai finalement réussi à obtenir gain de cause ce matin.

annep94 · Answer

Avec plaisir.
Tant mieux...

Refus d'encaissement

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