Vendre son bien immobilier à une SCI familiale
arrot
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arrot Messages postés 26 Date d'inscription samedi 22 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 - 28 mai 2013 à 15:21
arrot Messages postés 26 Date d'inscription samedi 22 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 - 28 mai 2013 à 15:21
A voir également:
- Vendre son bien immobilier à une SCI familiale
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- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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2 réponses
lucini
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28 mai 2013 à 13:15
28 mai 2013 à 13:15
"quels impacts fiscaux ?"
Impot sur la plus value et droits d'enregistrement sur l'acquisition par la SCI
Objectif de cette cession à une SCI ?
Impot sur la plus value et droits d'enregistrement sur l'acquisition par la SCI
Objectif de cette cession à une SCI ?
arrot
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Modifié par arrot le 28/05/2013 à 15:22
Modifié par arrot le 28/05/2013 à 15:22
bonjour,
dans la situation évoquée :
-l'objectif de la vente est d'éviter de payer des droits de donation(cas où le bien serait donné), le plafond des 100000€ étant atteint.
Les impacts fiscaux seraient une éventuelle requalification de l'opération en donation(risque ?)
plus value : ras ce serait le calcul classique
droits d'enregistrement : si l'opération est réalisable, ce seraient les droits d'enregistrement habituels d'une vente.
dans la situation évoquée :
-l'objectif de la vente est d'éviter de payer des droits de donation(cas où le bien serait donné), le plafond des 100000€ étant atteint.
Les impacts fiscaux seraient une éventuelle requalification de l'opération en donation(risque ?)
plus value : ras ce serait le calcul classique
droits d'enregistrement : si l'opération est réalisable, ce seraient les droits d'enregistrement habituels d'une vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...