Vendre son bien immobilier à une SCI familiale

Bonjour,
un couple avec 2 enfants majeurs, a un appartement.

les deux enfants ont monté une SCI.

le couple envisage de vendre l'appartement à la SCI détenue par les enfants.

est-ce légal ?

quels impacts fiscaux ?

merci de vos réponses

2 réponses

  1. "quels impacts fiscaux ?"

    Impot sur la plus value et droits d'enregistrement sur l'acquisition par la SCI

    Objectif de cette cession à une SCI ?
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    1. bonjour,
      dans la situation évoquée :
      -l'objectif de la vente est d'éviter de payer des droits de donation(cas où le bien serait donné), le plafond des 100000€ étant atteint.

      Les impacts fiscaux seraient une éventuelle requalification de l'opération en donation(risque ?)

      plus value : ras ce serait le calcul classique

      droits d'enregistrement : si l'opération est réalisable, ce seraient les droits d'enregistrement habituels d'une vente.
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