verifier que les parts d'une société ne sont pas sous-évalué?

Question

Bonjour,
Le fils d'un fondateur de SA incite lourdement son père au rachat (T1) de ses parts (40%) pour pouvoir plus facilement revendre (T2) pour préparer sa retraite.
Comme le père n'a pas moyen ni l'envie de vérifier les comptes, il y a un risque que T1 soit valorisée bien en dessous de leur valeur 'réelle'. 
De plus la Transaction T1 se fera sur avance sur partage (opération blanche).
Les autres héritiers n'ayant pas de parts n'auront pas le moyens de vérifier si T2 est bien au delà d'une valorisation "naturelle" dans le délais séparant T1 et T2. 
Comment vérifier que la plue-value potentielle ne soit pas trop excessive ?
Et en fait, à l'encontre des intérêts des autres héritiers ?
Cette magouille à t elle court ? peut-elle être contré (retour arrière possible)
Merci pour vos lumières

pilas31 · Answer

Bonjour,

J'avoue que l'argument pour pouvoir plus facilement vendre je ne le comprend pas. Il suffit que le fils s'engage à vendre en bloc avec son père (même en écrivant un pacte d'actionnaire très simple) et le tour est joué. Il n'y aura pas deux transactions mais une seule et au même prix donc pas de contestation possible.

Cette remarque mise à part, s'il s'agit d'une SA il doit y avoir un commissaire aux comptes et/ou un expert comptable. Il faut les mandater pour qu'il fassent une évaluation correcte. Et s'ils ne sont pas assez fiables, il vaut mieux payer un expert indépendant. Cela coupe court à toutes les contestations. Ne pas oublier que sous évaluer ou sur évaluer des actions de société comporte un risque fiscal non négligeable.
 
Cordialement,

Verifier que les parts d'une société ne sont pas sous-évalué?

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