Location et bail à mon nom Céder le logement
Francis5900
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 27 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013
-
27 mai 2013 à 18:36
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 mai 2013 à 20:49
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 mai 2013 à 20:49
A voir également:
- Location et bail à mon nom Céder le logement
- Bail de location pdf - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
2 réponses
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
27 mai 2013 à 18:45
27 mai 2013 à 18:45
il faut voir avec le propriétaire ou son gestionnaire
mais ils ne sont pas obligé de changer le bail
vous pouvez donner votre préavis mais ils ne sera valable que pour une échéance du bail donc si location nu au bout d'une période de 3 ans
à moins que le contrat stipule des conditions particulières en cas de colocation solidaire, il se peut que le préavis de l'un mette fin de fait au bail de l'autre
mais ils ne sont pas obligé de changer le bail
vous pouvez donner votre préavis mais ils ne sera valable que pour une échéance du bail donc si location nu au bout d'une période de 3 ans
à moins que le contrat stipule des conditions particulières en cas de colocation solidaire, il se peut que le préavis de l'un mette fin de fait au bail de l'autre
Francis5900
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 27 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013
27 mai 2013 à 19:56
27 mai 2013 à 19:56
Merci pour votre réponse.
Le gestionnaire m'a demandé de faire un courrier de cession de logement. Mais je ne trouve nul part un document type et réglementaire (Officiel).
De plus, je n'ai rien vu sur internet disant quand cédant le logement je me libère de tout droit en cas d'impayé.
Avez vous des informations à ce sujet?
Merci.
Le gestionnaire m'a demandé de faire un courrier de cession de logement. Mais je ne trouve nul part un document type et réglementaire (Officiel).
De plus, je n'ai rien vu sur internet disant quand cédant le logement je me libère de tout droit en cas d'impayé.
Avez vous des informations à ce sujet?
Merci.
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
27 mai 2013 à 20:49
27 mai 2013 à 20:49
je ne connais pas cette procédure pouvez vous lui demander sur quels textes s'appuie la "cession de logement" dont il parle