Taux pour le calcul de l'indemnité de remboursement anticipé
aaa34
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Bonjour,
Je cherche à vérifier le calcul de l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt immobilier professionnel contracté en 2004. Dans les modalités de calcul, il est indiqué ceci : "TR: taux de réemploi = taux de rendement actuariel du titre d'Etat dont la durée est la plus proche et inférieure à la durée de vie moyenne résiduelle du prêt.
On entend par titre d'Etat, le BTAN pour les durée de vie moyenne résiduelles inférieures à 5 ans, et l'OAT pour celles supérieures ou égales à 5 ans.
Le taux est celui établi par la Caisse des Dépôts et Consignation (pages REUTER : CDCOAT1, CDCOAT2, CDCBTAN, ou toute autre page qui y serait substituée). La valeur du taux sera celle connue le deuxième jour ouvré précédent la date effective du remboursement anticipé."
Je n'arrive pas à trouver sur internet, les taux indiqués au dernier paragraphe. Je pense qu'il s'agit de REUTERS et non REUTER comme indiqué mais il n'y a rien qui ressemble sur leur site. Idem pour la Caisse des Dépôts et Consignation. Ces références semblent avoir disparu.
Quelqu'un pourrait-il me dire si cette clause est encore valable et si oui, où trouver les valeurs des taux indiqués ?
Merci d'avance
Je cherche à vérifier le calcul de l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt immobilier professionnel contracté en 2004. Dans les modalités de calcul, il est indiqué ceci : "TR: taux de réemploi = taux de rendement actuariel du titre d'Etat dont la durée est la plus proche et inférieure à la durée de vie moyenne résiduelle du prêt.
On entend par titre d'Etat, le BTAN pour les durée de vie moyenne résiduelles inférieures à 5 ans, et l'OAT pour celles supérieures ou égales à 5 ans.
Le taux est celui établi par la Caisse des Dépôts et Consignation (pages REUTER : CDCOAT1, CDCOAT2, CDCBTAN, ou toute autre page qui y serait substituée). La valeur du taux sera celle connue le deuxième jour ouvré précédent la date effective du remboursement anticipé."
Je n'arrive pas à trouver sur internet, les taux indiqués au dernier paragraphe. Je pense qu'il s'agit de REUTERS et non REUTER comme indiqué mais il n'y a rien qui ressemble sur leur site. Idem pour la Caisse des Dépôts et Consignation. Ces références semblent avoir disparu.
Quelqu'un pourrait-il me dire si cette clause est encore valable et si oui, où trouver les valeurs des taux indiqués ?
Merci d'avance
A voir également:
- Taux pour le calcul de l'indemnité de remboursement anticipé
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
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2 réponses
Il faut vous réfèrer aux taux des OAT qui s'échelonnent de 7 à 30 ans.
Effectivement REUTERS a été rachétée en 32007 et devenue "Thomson Reuters"
Effectivement REUTERS a été rachétée en 32007 et devenue "Thomson Reuters"
Merci de votre réponse mais auriez-vous des informations plus précises ?
En l'occurrence, la clause parle du BTAN pour les durées de vie moyenne résiduelles inférieures à 5 ans et précise que ce taux est établi par la Caisse des Dépôts et Consignation en citant la page REUTER, CDCBTAN. Or je ne trouve rien concernant le BTAN sur le site de la CDC et pas plus chez REUTERS ou chez THOMSON-REUTERS.
Où trouver ces taux et s'agit-il de la même chose ?
Merci d'avance
En l'occurrence, la clause parle du BTAN pour les durées de vie moyenne résiduelles inférieures à 5 ans et précise que ce taux est établi par la Caisse des Dépôts et Consignation en citant la page REUTER, CDCBTAN. Or je ne trouve rien concernant le BTAN sur le site de la CDC et pas plus chez REUTERS ou chez THOMSON-REUTERS.
Où trouver ces taux et s'agit-il de la même chose ?
Merci d'avance
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