Location meublée, non renouvellement

zesamoth Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 25 mai 2013 à 17:22
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 mai 2013 à 18:53
Bonjour à tous,

Je viens à vous afin de solliciter votre aide experte sur une problématique de location immobilière.

Voila l'histoire : J'occupe actuellement un logement meublé en Savoie près de Chambery depuis le 30/08/2008.
Ce logement est un appartement dans une ancienne fermette réabilitée en 7 logements locatifs
Mon propriétaire (qui est aussi mon voiin) me signifie ce jour par action d'huissier la volonté de ne pas renouveler le contrat de bail à son issu au 29/08.

Pour la curiosité, ce propriétaire se targue d'une gestion "en bon père de famille" de ses locations et à ce titre prend assez souvent beaucoup de libertés avec ses obligations.
Afin de vous donner tout de même un apercu :
- période hivernale passée à 14° dans l'appartement car monsieur testait un nouveau système de chaudière à granule "bricolé" par ses soins.
- coupure ponctuelle de courant pour éteindre mon ordinateur quand il juge que la consommation électrique est trop forte (ce PC est un serveur professionnel)
- multiple désagréments (tonte de pelouse, entretien ératique mais toujours le samedi), sollicitations fréquentes quand il va bien (vous verrez pourquoi je précise)
- et bien d'autres (dont entre autre rupture amoureuse aussi du fait de critiques indues prférées à mon égard)
- brouille avec la quasi totalité de ses locataires avec prise à partie (du style : "payez moi un café faut que je vous parle, vous avez ce qu'untel m'a fait, et pis lui..." et ainsi de suite

Bref, c'est une personne irréspectueuse et assez méprisable... De mon côté j'aime beaucoup mon logement et surtout son environnement donc je n'ai jamais vraiment voulu me battre contre ces désagréments estimant que par ailleurs la jouissance du logement compensait.
Je ne pense pas avoir à me reprocher non plus de ne pas respecter mes devoirs dans la mesure ou :
- mon loyer est versé par prélèvement automatique par la banque ou je suis employé en tant qu'informaticien (sans jamais un retard)
- j'ai refait l'apprtement à neuf (3 pièces) à ses frais et avec son accord pour la première, aux miens pour les deux secondes
- je n'ai jamais reçu de plainte de qui que ce soit de mon entourage par rapport à mon comportement et même nous avons une très bonne entente dans le voisinage

Pour finir il faut savoir que l'engagement de ces procédures date d'une altercation que j'ai pu avoir avec lui suite à une demande (triplement renouvellée) de témoigner à l'encontre d'un voisin qui devait faire abbatre des arbres suite à procès perdu contre mon propriétaire.
Témoignage que j'ai refusé d'apporter dans la mesure ou j'apprécie ce voisin et ou je ne souhaitais pas que mon nom apparaissent.

La question :
Il doit justifier d'un motif pour souhaiter ne pas reconduire le bail. Il a donc inscrit vouloir reprendre l'appartement à son compte dans la mesure ou il souhaite effectuer des travaux dans son propre logement.
Là ou j'ai vraiment les boules c'est que :
- il dispose d'un appartement vacant de prestations sensiblement identiques au mien (peut être 10 m2 de moins) juste en dessous du mien
- depuis 3 mois j'ai vu se succéder 3 autres locataires dans les autres appartements (admettons qu'il aurait pu anticiper ses travaux et ne pas relouer non ?)
- ca fait 5 ans que j'habite ici j'ai vu se succéder peut être 10 ou 15 locataires, il aurait pu faire ses travaux pendant une période de vacance

Enfin, j'ai d'autant plus les boules que j'aurais du déménager en décembre pour raisons professionelles et que ce déménagement aurait été pris en charge.

Merci d'avance pour votre précieuse paricipation.

Thomas,

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 mai 2013 à 17:30
déjà vous pouvez vérifier la validité de ce congé
est il bien donné à une date échéance du bail avec un préavis de 3 mois
ensuite vous pouvez contester le motif du congé si le type de travaux n'est pas spécifié et si au demeurant aucun travaux ne sont indispensable
en demandant l'avis d'un tribunal ca vous coutera 35€
mais le tribunal pourrait bien annuler ce congé
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zesamoth Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
25 mai 2013 à 17:35
Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse, effectivement le congés est spécifié dans les règles (préavis respecté). Cependant le motif des travaux n'est pas indiqué d'une part et d'autre part comme vous l'avez peut etre lu sur ma (longue je l'admet) missive, les travaux sont peut être justifiés, je ne le sais pas, mais d'autres solutions existent et existaient pour un relogement sans pour autant me "mettre dehors".

Merci,
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 25/05/2013 à 17:43
dans ce cas
attendez que la periode des 3 derniers mois soit engagée
et repondez lui que vous êtes au regret de l' informer que le congés donné par le bailleur doit obligatoirement stipuler le motif du congé faute de nullité
qu'en ce cas le congés qui vous a donné est irrégulier et ne saurait en sa forme être acceptable pour une résilation du bail à la date du ....
ce qui vous arrange bien car vous aimeriez rester dans ce logement
que vous l'invitez donc à renouveler sa demande dans les formes, pour l'échéance suivante


(donc dans +d'un an) ce sera toujours ca de gagné
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zesamoth Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
25 mai 2013 à 18:08
En fait, je n'ai peut être pas été assez clair mais d'après un autre forum il semblerait que la nature des travaux dusse être indiquée si les travaux étaient fait dans mon logement. Là il argue vouloir faire des travaux dans son logement et donc vouloir reprendre le mien pour y habiter pendant cette période d'hiver. Dans la mesure ou mon appart fait 45 m2 a des problèmes de chauffage et d'isolation et que sa maison fait 120 m2 et date de 2005 je doute que ses travaux soit de nature à) le faire supporter mon appart de 6 mois à un an...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 mai 2013 à 18:31
ha ok j'avais pas compris
mais ca c'est pas un motif recevable
car s'il souhaite le reprendre pour y habiter ca doit être pour en faire son habitation princiaple à long terme
ca ne peut pas être pour convenance provisoire
vous pouvez donc reprendre ma précédente réponse en adaptant
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zesamoth Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
25 mai 2013 à 18:37
Merci beaucoup pour votre aide. Je n'avais effectivement pas vu cette histoire de logement principal. Du coup je viens d'aller le voir, il a, miraculeusement, accepté de me recevoir. Je lui ai réindiquer les contraintes qu'il allait s'appliquer pour me mettre dehors 4 mois avant que je m'en aille de moi même. Il a indiqué avoir bien pris en considération et y réfléchir.

Merci encore
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 mai 2013 à 18:53
pff c'est pas malin
je vous avez dit d'attendre que les delais des 3 derniers mois soit passé
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