Location meublée, non renouvellement
zesamoth
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 mai 2013 à 18:53
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 mai 2013 à 18:53
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bailleurx
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25 mai 2013 à 17:30
25 mai 2013 à 17:30
déjà vous pouvez vérifier la validité de ce congé
est il bien donné à une date échéance du bail avec un préavis de 3 mois
ensuite vous pouvez contester le motif du congé si le type de travaux n'est pas spécifié et si au demeurant aucun travaux ne sont indispensable
en demandant l'avis d'un tribunal ca vous coutera 35€
mais le tribunal pourrait bien annuler ce congé
est il bien donné à une date échéance du bail avec un préavis de 3 mois
ensuite vous pouvez contester le motif du congé si le type de travaux n'est pas spécifié et si au demeurant aucun travaux ne sont indispensable
en demandant l'avis d'un tribunal ca vous coutera 35€
mais le tribunal pourrait bien annuler ce congé
zesamoth
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21 juin 2018
25 mai 2013 à 17:35
25 mai 2013 à 17:35
Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse, effectivement le congés est spécifié dans les règles (préavis respecté). Cependant le motif des travaux n'est pas indiqué d'une part et d'autre part comme vous l'avez peut etre lu sur ma (longue je l'admet) missive, les travaux sont peut être justifiés, je ne le sais pas, mais d'autres solutions existent et existaient pour un relogement sans pour autant me "mettre dehors".
Merci,
Merci,
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 25/05/2013 à 17:43
Modifié par bailleurx le 25/05/2013 à 17:43
dans ce cas
attendez que la periode des 3 derniers mois soit engagée
et repondez lui que vous êtes au regret de l' informer que le congés donné par le bailleur doit obligatoirement stipuler le motif du congé faute de nullité
qu'en ce cas le congés qui vous a donné est irrégulier et ne saurait en sa forme être acceptable pour une résilation du bail à la date du ....
ce qui vous arrange bien car vous aimeriez rester dans ce logement
que vous l'invitez donc à renouveler sa demande dans les formes, pour l'échéance suivante
(donc dans +d'un an) ce sera toujours ca de gagné
attendez que la periode des 3 derniers mois soit engagée
et repondez lui que vous êtes au regret de l' informer que le congés donné par le bailleur doit obligatoirement stipuler le motif du congé faute de nullité
qu'en ce cas le congés qui vous a donné est irrégulier et ne saurait en sa forme être acceptable pour une résilation du bail à la date du ....
ce qui vous arrange bien car vous aimeriez rester dans ce logement
que vous l'invitez donc à renouveler sa demande dans les formes, pour l'échéance suivante
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zesamoth
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21 juin 2018
25 mai 2013 à 18:08
25 mai 2013 à 18:08
En fait, je n'ai peut être pas été assez clair mais d'après un autre forum il semblerait que la nature des travaux dusse être indiquée si les travaux étaient fait dans mon logement. Là il argue vouloir faire des travaux dans son logement et donc vouloir reprendre le mien pour y habiter pendant cette période d'hiver. Dans la mesure ou mon appart fait 45 m2 a des problèmes de chauffage et d'isolation et que sa maison fait 120 m2 et date de 2005 je doute que ses travaux soit de nature à) le faire supporter mon appart de 6 mois à un an...
bailleurx
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25 mai 2013 à 18:31
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ha ok j'avais pas compris
mais ca c'est pas un motif recevable
car s'il souhaite le reprendre pour y habiter ca doit être pour en faire son habitation princiaple à long terme
ca ne peut pas être pour convenance provisoire
vous pouvez donc reprendre ma précédente réponse en adaptant
mais ca c'est pas un motif recevable
car s'il souhaite le reprendre pour y habiter ca doit être pour en faire son habitation princiaple à long terme
ca ne peut pas être pour convenance provisoire
vous pouvez donc reprendre ma précédente réponse en adaptant
zesamoth
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21 juin 2018
25 mai 2013 à 18:37
25 mai 2013 à 18:37
Merci beaucoup pour votre aide. Je n'avais effectivement pas vu cette histoire de logement principal. Du coup je viens d'aller le voir, il a, miraculeusement, accepté de me recevoir. Je lui ai réindiquer les contraintes qu'il allait s'appliquer pour me mettre dehors 4 mois avant que je m'en aille de moi même. Il a indiqué avoir bien pris en considération et y réfléchir.
Merci encore
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bailleurx
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25 mai 2013 à 18:53
25 mai 2013 à 18:53
pff c'est pas malin
je vous avez dit d'attendre que les delais des 3 derniers mois soit passé
je vous avez dit d'attendre que les delais des 3 derniers mois soit passé