Assurance Dommage-Ouvrage obligatoire?

Pierrick6 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - Modifié par Pierrick6 le 25/05/2013 à 14:38
 rio loco - 25 mai 2013 à 14:54
Bonjour,

Je viens ici afin de poser une question concernant l'assurance Dommage Ouvrage.

Accolé à mon habitation, je possède un bureau. La toiture de ce bureau, présente des infiltrations d'eau. En effet à la construction de ce bureau, les tuiles ont été mises quasiment bout-à-bout afin d'éviter d'éventuelles découpes.

De ce fait lorsqu'il pleut, la pluie ruisselle sur une tuile et au moment de passer à la seconde, elle s'infiltre à l'intérieur et goutte sur le plancher du grenier (pas de la toiture principale, mais du bureau).

J'ai donc fait venir un artisan pour réaliser les travaux. Il s'avère que les travaux à entreprendre consistent, en la dépose de cette petite toiture (37m²), la dépose des liteaux existants. De nouveaux liteaux seront apposés avec la mise en place d'une toile de carton bitumée (qui n'était pas présente au départ). Les tuiles seront donc reposées correctement, avec l'ajout de tuiles de même couleur si nécessaires.

L'artisan m'a dit posséder une assurance responsabilité civile, ainsi que l'assurance garantie décennale. (Il me transmettra ces attestations à la signature des devis).

J'ai vu qu'en tant que particulier il était recommandé de souscrire à l'assurance Dommage-Ouvrage (dans le cadre d'une construction totale d'habitation) , mais est il nécessaire (recommandé) d'y souscrire pour ce genre de travaux? (Le bureau à fait l'objet d'un PC début des années 80).

Merci d'avance de vos réponses.

Bon weekend à tous

Pierrick
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1 réponse

Bonjour. Oui,,l'assurance dommages ouvrage est obligatoire dans votre cas, mais pour un particulier aucune sanction n'est prévue pour défaut d'assurance.
Ceci dit, l'avantage de la DO qui n'entre en jeu que pour des désordres relevant de la garantie décennale, est que vous êtes indemnisé avant toutes recherches de responsabilité. C'est donc très appréciable tant au plan du temps pour régler l'affaire qu 'au plan financier.
Pour 37 m2 de toiture et si votre artisan est bien assuré, cela n'en vaut peut-être pas la peine d'autant qu'une DO n'est pas "bon marché".
A vous de voir
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