Amendes TCL (tram)
claire400
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23 mai 2013 à 12:19
Sorcière Carabosse - 23 mai 2013 à 15:26
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A voir également:
- Amendes TCL (tram)
- Amendes gouv - Guide
- Amende tcl ✓ - Forum Consommation
- Amendes TCL discrimination majeur mineur? - Forum Consommation
- Contester amende tram nice ✓ - Forum Consommation
- Gard amendes avis - Forum Automobile
3 réponses
Salutations claire400,
Comme une amende doit être dressée à partir de la pièce d'identité : passeport, car national d'identité, il y a une erreur manifeste, mais si vous l'avez signé et apposé votre propre signature, et non pas une différente de votre pièce d'identité, alors elle est incontestable, car vous reconnaissez être cette personne.
Je me permets de vous le dire, quand on est pauvre, il faut choisir : Voiture ou Transport en commun et après il faut assumer ses propres choix.
Puisque vous êtes étudiantes, ayez une saine lecture Code de procédure pénal des articles 529 à 530-5, puis des articles R48-1 à R49-8-4-1, vous avez aussi tous les articles A37, peut-être y trouverez-vous quelque chose qui vous aide, mais je n'ose le penser.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=954B2FFA031FC92301D9ABC217EBA72F.tpdjo11v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Forum-eusement vôtre
Comme une amende doit être dressée à partir de la pièce d'identité : passeport, car national d'identité, il y a une erreur manifeste, mais si vous l'avez signé et apposé votre propre signature, et non pas une différente de votre pièce d'identité, alors elle est incontestable, car vous reconnaissez être cette personne.
Je me permets de vous le dire, quand on est pauvre, il faut choisir : Voiture ou Transport en commun et après il faut assumer ses propres choix.
Puisque vous êtes étudiantes, ayez une saine lecture Code de procédure pénal des articles 529 à 530-5, puis des articles R48-1 à R49-8-4-1, vous avez aussi tous les articles A37, peut-être y trouverez-vous quelque chose qui vous aide, mais je n'ose le penser.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=954B2FFA031FC92301D9ABC217EBA72F.tpdjo11v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071154
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claire400
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23 mai 2013
23 mai 2013 à 13:18
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Merci pour votre réponse très agréable, vous pourriez être plus sympathique.
Premièrement jai besoin de ma voiture pour aller jusqua la gare donc ma voiture mest indispensable.
Deuxièmement, je n'ai absolument rien signé ni rien lu lors de l'établissement. Ils m'ont juste donné un papier comme ça et c'est tout.
Dernièrement, j'ai d'autres cours à lire que de lire le code pénal, j'ai des cours à réviser.
Mais merci de m'avoir répondu tout de même.
Cordialement.
Premièrement jai besoin de ma voiture pour aller jusqua la gare donc ma voiture mest indispensable.
Deuxièmement, je n'ai absolument rien signé ni rien lu lors de l'établissement. Ils m'ont juste donné un papier comme ça et c'est tout.
Dernièrement, j'ai d'autres cours à lire que de lire le code pénal, j'ai des cours à réviser.
Mais merci de m'avoir répondu tout de même.
Cordialement.
Salutations
Bicyclette, marche à pieds, patin à rouelletes, trotinette !
En fait, vous êtes venu pour que l'on fasse tout le travail à votre place.
C'est peut être pour cela que vous avez mis votre amende dans consommation et non dans justice.
Moi, je ne consomme que des amandes, mais ce n'est que moi.
D'autant plus que la lecture vous aurait aidée à mieux comprendre votre amende et à mieux voir s'il y avait des erreurs, car vous votre amende vous l'avez sous le coude, pas nous, que c'est triste des étudiants qui se contentent de Wikipédia.
Allez en paix, je vous hais point.
Bicyclette, marche à pieds, patin à rouelletes, trotinette !
En fait, vous êtes venu pour que l'on fasse tout le travail à votre place.
C'est peut être pour cela que vous avez mis votre amende dans consommation et non dans justice.
Moi, je ne consomme que des amandes, mais ce n'est que moi.
D'autant plus que la lecture vous aurait aidée à mieux comprendre votre amende et à mieux voir s'il y avait des erreurs, car vous votre amende vous l'avez sous le coude, pas nous, que c'est triste des étudiants qui se contentent de Wikipédia.
Allez en paix, je vous hais point.
claire400
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23 mai 2013
23 mai 2013 à 13:33
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J'ai 75km donc c'est impossible.
Je ne savais pas dans quoi poster et j'ai vu une annonce du même type donc je l'ai mis la. Mais si c'est pour avoir des réponses comme ça. Je demande juste si c'est possible de la contester ou si je n'ai aucune chance.
Je ne savais pas dans quoi poster et j'ai vu une annonce du même type donc je l'ai mis la. Mais si c'est pour avoir des réponses comme ça. Je demande juste si c'est possible de la contester ou si je n'ai aucune chance.
Salutations
Votre amende, c'est vous qu'il l'avait, nous ne l'avons pas vous les yeux, donc si vous lisez les articles qui la concernent vous serez plus encline que nous à tout de suite voir ce qui cloche.
Vraisemblablement 3 choses cloches : Le nom, la pièce avec laquelle le procès verbal a été élaboré, le manque de la signature, car le procès verbal a été établit en présence de la personne : j'aurais plus tendance à penser que le contrôleur a voulu vous aider.
Étant donné que je suis la seule sorcière à vous avoir répondu, sachez que je suis aussi la seule qui vous ait correctement répondu.
Mais ce que vous n'avez pas apprécié ce que je vous dise qu'il faille assumer ses propres choix, d'autant plus que vous vouliez l'entendre, sinon pourquoi avoir donné des précisions inutiles quant à votre véhicule et ses réparations et votre statut social, éléments qui ne concernent en rien cette amende.
La sorcière sait aussi voir ce que veulent vraiment les gens qui la consultent.
Tendrement mon enfant, mange ce pain d'épice que je t'ai préparé avec amour.
Votre amende, c'est vous qu'il l'avait, nous ne l'avons pas vous les yeux, donc si vous lisez les articles qui la concernent vous serez plus encline que nous à tout de suite voir ce qui cloche.
Vraisemblablement 3 choses cloches : Le nom, la pièce avec laquelle le procès verbal a été élaboré, le manque de la signature, car le procès verbal a été établit en présence de la personne : j'aurais plus tendance à penser que le contrôleur a voulu vous aider.
Étant donné que je suis la seule sorcière à vous avoir répondu, sachez que je suis aussi la seule qui vous ait correctement répondu.
Mais ce que vous n'avez pas apprécié ce que je vous dise qu'il faille assumer ses propres choix, d'autant plus que vous vouliez l'entendre, sinon pourquoi avoir donné des précisions inutiles quant à votre véhicule et ses réparations et votre statut social, éléments qui ne concernent en rien cette amende.
La sorcière sait aussi voir ce que veulent vraiment les gens qui la consultent.
Tendrement mon enfant, mange ce pain d'épice que je t'ai préparé avec amour.
Si j'ai donné des précisions c'était juste pour établir le contexte et pour montrer que je ne fraude pas tout le temps, c'est une situation exceptionnelle pour moi.
Je sais ce qui clochent : le nom, maintenant je sais qu'il manque la signature et qu'elle a été établit avec ma carte étudiante, ce qui me manquait c'était une confirmation.
Dans tous les cas merci pour la réponse, je ne suis pas sure que c'était pour m'aider, peut être, mais je vais m'en occuper et faire le nécessaire pour contester donc merci.
Cordialement.
Je sais ce qui clochent : le nom, maintenant je sais qu'il manque la signature et qu'elle a été établit avec ma carte étudiante, ce qui me manquait c'était une confirmation.
Dans tous les cas merci pour la réponse, je ne suis pas sure que c'était pour m'aider, peut être, mais je vais m'en occuper et faire le nécessaire pour contester donc merci.
Cordialement.
BarbieTM
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20 juin 2014
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23 mai 2013 à 13:48
23 mai 2013 à 13:48
Bonjour,
S'ils ont écrit "Marlin" au lieu de "Martin" par exemple, pas de contestation possible...
Vous pouvez demander à payer l'amende en plusieurs fois, mais du coup elle risque d'être majorée, vous paierez donc plus cher au final.
S'ils ont écrit "Marlin" au lieu de "Martin" par exemple, pas de contestation possible...
Vous pouvez demander à payer l'amende en plusieurs fois, mais du coup elle risque d'être majorée, vous paierez donc plus cher au final.
La législation juridique et financière évolue en permanence...