JUGEMENT CIVIL

lolodu33 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 23 mai 2013 à 08:41
lolodu33 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 23 mai 2013 à 08:42
Bonjour, je voudrez savoir comment se fait il que suite a 1 incident avec 1 tiers personne ,le T.I.G a classé l 'affaire sans suite mais sur demande de cette tires personne passage au T.IG mais civil ,la apres conclusion expert medical,je suis reconnus coupable des fait et a payer salaire ,frais patrimonial et autre,somme qui atteint 39000 euros a la demande de celui-ci.j' ai 1 delais pour faire apel mais mon avocat me dit que ce n'est pas la peine,je doit cette somme quand meme,puisque jugement executoire.pourtant cette affaire est de 2006 classé sans suite par le parquet et mon avocat m avait dit a l'epoque que en jugement civil je ne risquez rien,mais c tout le contraire jugé en 2013,comment faire pour prouver que je ne suis responsable?

1 réponse

lolodu33 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
23 mai 2013 à 08:42
CORDIALEMENT EN ATTENTE D 1 REPONSE
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