JUGEMENT CIVIL
lolodu33
Messages postés
14
Statut
Membre
-
lolodu33 Messages postés 14 Statut Membre -
lolodu33 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour, je voudrez savoir comment se fait il que suite a 1 incident avec 1 tiers personne ,le T.I.G a classé l 'affaire sans suite mais sur demande de cette tires personne passage au T.IG mais civil ,la apres conclusion expert medical,je suis reconnus coupable des fait et a payer salaire ,frais patrimonial et autre,somme qui atteint 39000 euros a la demande de celui-ci.j' ai 1 delais pour faire apel mais mon avocat me dit que ce n'est pas la peine,je doit cette somme quand meme,puisque jugement executoire.pourtant cette affaire est de 2006 classé sans suite par le parquet et mon avocat m avait dit a l'epoque que en jugement civil je ne risquez rien,mais c tout le contraire jugé en 2013,comment faire pour prouver que je ne suis responsable?
A voir également:
- JUGEMENT CIVIL
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel civil - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants