Maladie proffessionel (risque de licenciement)
dominique0708
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dominique0708 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 10:19
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2 réponses
Salutations
Le licenciement n'est pas obligatoire, il y a une possibilité de reclassement dans la même entreprise sur un autre poste.
Si, vous êtes licenciés, oui, tous vos droits sont ouverts à toutes les indemnités.
Allez voir l'inspection du travail, ils sont de très bon conseil.
Voyez du côté du code du travail, la partie : Maladie, accident et inaptitude médicale, des articles L1226-1 à L1227-1 et plus bas les articles D1226-1 R1227-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
Forum-eusement vôtre
Le licenciement n'est pas obligatoire, il y a une possibilité de reclassement dans la même entreprise sur un autre poste.
Si, vous êtes licenciés, oui, tous vos droits sont ouverts à toutes les indemnités.
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Voyez du côté du code du travail, la partie : Maladie, accident et inaptitude médicale, des articles L1226-1 à L1227-1 et plus bas les articles D1226-1 R1227-7.
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dominique0708
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23 mai 2013 à 10:19
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bonjour sorciere carabosse.je tiens a te remercie pour l article que tu ma envoyee je ne pense pas qu il y es un poste de reamenagement ils sont tous pris a moins d vaoir une mutation ce qui bien entendue ne m interresse pas du tout.en core merci et je te souhaite une bonne journee.dominique