Vehicule gage

GACHETTE34 Messages postés 1 Statut Membre -  
 gachette34 -
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule en juin 2012 qui n'était pas gagé puisque je lui ai remis le certificat de non gage, l'acquéreur vient de me contacter pour me dire qu'il n'avait pas fait le changement de carte grise et qu'hier il est allé en préfecture pour faire le changement et que le véhicule est maintenant gagé en DVS. Jai envoyé fin juin la déclaration de cession d'un véhicule, la préfecture aurait du faire le changement de nom. Je n'ai pas demenager et je n'ai rien reçu, ni d'un huissier, ni d'un tribunal pour m'informer que mon véhicule allait être gagé. Comment faire pour savoir dou vient cette dvs inscrite sur le certificat de non gage.

2 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
DVS ????????????????????
Bonjour
Votre acheteur n'a pas fait le changement de propriétaire depuis juin 2012 ( C'est son problème et c'est .............) il avait 30 jours pour le faire.
Sinon,c'est peut etre votre acheteur qui a des dettes de ce fait votre/son véhicule qui est gagé .
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gachette34
 
dvs signifie droit valant saisie pas plus d'information
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