Propriétaire refusant l'installation du câble dans un meublé

Question

Bonjour,

Je souhaite installer le câble (numéricâble) dans mon logement meublé (bail 1 an). Le propriétaire me refuse au motif que "le logement est loué meublé, il est tout joli, je ne souhaite pas que vous fassiez des travaux car il y aura un câble apparent et une prise murale non encastrée ce qui ne sera pas joli. Il y a d'autres moyens d'obtenir un accès à internet via l'installation téléphonique."

Je précise également que le logement n'est pas raccordé au central téléphonique. Quitte à m'embêter avec un raccordement à un prestataire, je préfère que ça soit celui de mon choix à savoir numéricâble.

D'où la question : le propriétaire a-t-il le droit de refuser l'installation du câble dans un logement, même meublé (surtout pour un modif aussi superficiel que l'aspect cosmétique) ? Quels sont les recours ? Quelle est la procédure pour forcer un propriétaire à accepter ?

Je précise également que mon contrat de location ne mentionne nulle-part la disponibilité à l'accès aux différents réseaux (ce qui est obligatoire au moins pour la TV). Je n'ai pour le moment pas d'antenne hertizenne sur le toit (le propriétaire s'est engagé à en installer une mais je ne crois pas que se soit pour demain), la réception avec une antenne interne est quasi impossible et dès que je rentre dans mon logement, je n'ai pas de 3G et l'EDGE est quasi inutilisable donc pas d'internet en utilisant mon téléphone comme modem. Bref, je suis coupé du monde en plein milieu d'une grande ville !!!

Merci d'avance

bailleurx · Accepted Answer

vous pouvez faire installer ce que vous voulez,sans autorisation du propriétaire tant qu'il ne s'agit pas d'une modification de la consistance des locaux loués
 votre seule obligation est lors de votre départ de remettre le logement dans l'état ou vous l'avez troué
 dans ce cas si votre installation ne plait pas au propriétaire il faudra l'enlever et réparer les degats qu'elle aura occasionné


le bail aurait effectivement du préciser les mode de réception de la TV , voir dire qu'il n'en existait pas (ce qui aurait été plus simple pour le propriétaire, vu qu'il n'existe pas d'obligation de faire installer, juste celle de dire comment c'est possible ou pas) 
mais il n'existe à ma connaissance aucune sanction pour défaut d'information


 il est étonnant que vous n'ayez pas de 3g en pleine ville via votre portable 
 les équipements du logement n'ont rien a voir avec ça

makinero68 · Answer

Merci pour la réponse ! En fait je pense que la maison du voisin qui est assez caustaud fait écran c'est pour ça que je ne reçois aucun signal à l'intérieur...

Par contre, je suis éligible à la fibre et j'ai vu qu'une loi interdit au propriétaire de refuser l'installation. Vous me dites que je dois remettre en état le logement mais comme la loi interdit au propriétaire de refuser l'installation il doit donc l'autoriser et ne pas me demander de désinstaller l'installation à la fibre non ?

Il faudra également passer par les parties communes, je pense donc que ce que vous avez dit concerne uniquement mon logement et qu'il faut une autorisation du propriétaire pour faire quelque chose dans les parties communes non ?

Merci

Propriétaire refusant l'installation du câble dans un meublé

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