Facture de travaux fin de bail abusive par OPHLM

steph597 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 01:37
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 mai 2013 à 12:32
Bonjour,

Mon OPHLM me réclame une facture de 1200 € de remise en état de l'appartement que j'ai occupé pendant 22 ans.
Or, j'ai pu faire le constat suivant sur la facture:
- aucune prise en compte des tableaux d'amortissement pour usure n'a été faite
- 80% du montant des travaux concerne le remplacement du carrelage dans une chambre. Ce carrelage, aurait été mal posé par mes soins dans une partie de la pièce. La surface facturée de la pièce est de 15 m2 alors qu'elle n'en fait que 9 dans les documents de mon bail.
- des réparations de loquets de persiennes en plastiques me sont imputés, ainsi que le remplacement de plinthes,... qui devraient être totalement amorties après plus de 20 ans.

L'OPHLM ne prend aucunement en compte le fait que le carrelage que j'ai installé dans d'autres pièces est à leur bénéfice, puisqu'ils n'ont pas eu à refaire ces sols là. D'autre part, je n'aurai pas carreler cette chambre s'ils avaient remplacer les carreaux de lino usagés de cette pièce, non entretenus pendant plus de 25 ans.

J'ai refusé de payer et ai tenté une négociation avec leur organisme chargé des contentieux. Celui-ci a proposé une réduction de la facture de 65% que l'OPHLM a refusé d'entériner. L'OPHLM a décider de transmettre la facture à huissier et de me demander le règlement intégral.

Que me suggérer vous de faire?

Puis-je invoquer des "vices de forme" de la facture des OPHLM?
A voir également:

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 mai 2013 à 12:32
l'ideal pour vous serait de porter l'affaire devant un tribunal pour qu'il tranche
car vu les arguments que vous avancez et vu l'avis du contentieux
il me semble que vous avez tout lieu de gagner cette procedure

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