Association loi 1901 ville + responsable
Résolu
Loic350
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vendredi 23 février 2007
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14 mars 2020
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20 mai 2013 à 18:33
Utilisateur anonyme - 27 mai 2013 à 07:42
Utilisateur anonyme - 27 mai 2013 à 07:42
A voir également:
- Association loi 1901 ville + responsable
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2 réponses
Loic350
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3
25 mai 2013 à 01:33
25 mai 2013 à 01:33
Urgent besoin d'aide
Utilisateur anonyme
27 mai 2013 à 07:42
27 mai 2013 à 07:42
Bonjour Loïc,
Si vous peinez à obtenir une réponse, c'est que votre demande est curieuse.
La loi de 1901 qui régit les associations est étroitement liée à la démocratie. Il en résulte qu'on peut être propriétaire d'une société (en étant associé ou actionnaire) mais on ne peut pas être propriétaire d'une association.
Certes, juridiquement, il est possible de permettre à une ou plusieurs personnes de maîtriser le pouvoir (contrôle des admissions, composition des organes dirigeants).
Pour la possibilité de créer un réseau dans plusieurs villes, la réponse est plus facile. Si vous voulez un contrôle très important, vous pouvez créer des sections locales. Si vous avez acceptez de laisser un peu d'autonomie, il peut être créé des associations locales subordonnées à votre association d'origine (qui deviendrait une union d'associations).
Cordialement
Thierry
Si vous peinez à obtenir une réponse, c'est que votre demande est curieuse.
La loi de 1901 qui régit les associations est étroitement liée à la démocratie. Il en résulte qu'on peut être propriétaire d'une société (en étant associé ou actionnaire) mais on ne peut pas être propriétaire d'une association.
Certes, juridiquement, il est possible de permettre à une ou plusieurs personnes de maîtriser le pouvoir (contrôle des admissions, composition des organes dirigeants).
Pour la possibilité de créer un réseau dans plusieurs villes, la réponse est plus facile. Si vous voulez un contrôle très important, vous pouvez créer des sections locales. Si vous avez acceptez de laisser un peu d'autonomie, il peut être créé des associations locales subordonnées à votre association d'origine (qui deviendrait une union d'associations).
Cordialement
Thierry