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Nouvelle loi pour résiliation anticipé aux assurances?

clico Messages postés 6 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai entendu dire que bientôt sortirait une loi pour permettre aux assurés de changer d'assurance et faire marcher la concurrence en cours d'année. Est ce applicable?
Je souhaite changer d'assurance habitation et j'ia raté la date d'anniversaire en décembre dernier...
Merci de votre aide.
Clico
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3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
 
bonjour
a ce jour ce n'est qu'un projet de loi. Il faut donc attendre la loi (qui ne viendra peut être jamais si elle n'était pas votée)
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Un tel projet de loi serait la bienvenue pour accroître la liberté des consommateurs, la loi n'est hélas pas votée donc pour l'instant... on garde la résiliation à l'échéance.

Cordialement
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clico
 
Autre question : si l'assurance ne dispose pas des prestations souhaitées, est il possible de résilier avant la date d'échéance du contrat ?
Merci bcp,
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"si l'assurance ne dispose pas des prestations souhaitées, est il possible de résilier avant la date d'échéance du contrat ? "

Non, le contrat signé doit être respecté, donc résiliation possible à l'échéance.

Cordialement
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