Article L.247 éxonération IR

Question

Bonjour, 
Nouvelle venue sur le site, je me permets de solliciter vos connaissances.
Suite à licenciement économique et n'ayant pas retrouvé d'emploi, j'arrive en fin de droits dans 4 mois.
Je souhaite solliciter une demande d'exonération de paiement de l'IR.
En revanche je ne sais pas à quel moment il serait opportun que j'adresse mon
courrier. 
Dois je le faire dès à présent ou dois je attendre de recevoir le montant 
de l'IR à payer suite au prochain envoi de ma déclaration de revenus 2012.
Je crains que si je fais ma demande dès à présent la remise(si accordée) prendrait
effet sur l'IR des revenus 2011 en cours et non sur l'IR sur ceux de 2012.
Je précise que je suis mensualisée.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Cordialement.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Si vous avez l'intention de demander une remise gracieuse, attendez de recevoir la note pour envoyer votre demande.

Cordialement

miric · Answer

Merci beaucoup Grand Caribou pour votre réponse.
Lorsque vous me conseiller d'attendre 'la note' avant d'envoyer ma
demande, que voulez vous dire par 'la note'... je suppose qu'il
s'agit du document m'indiquant le montant de mon IR sur revenus 2012 
(que l'on réceptionne en principe vers le mois de juillet) ?
Très cordialement.

GrandCaribou · Answer

"je suppose qu'il s'agit du document m'indiquant le montant de mon IR sur revenus 2012 " 

Oui c'est bien ça, on la reçoit en juillet-août.

Cordialement

tof51430 · Answer

bonjour,
À mon avis, il ne faut pas vous attendre à grand chose quand vous ferez cette démarche; il est rare que le fisc accorde des remises gracieuses pour les impôts sur le revenus, sachant que vous avez eu des revenus l'an dernier et que vous pouviez prévoir le coup en mettant de côté.Par contre, un échéancier sera accordé sans problème.

miric · Answer

Merci infiniment Grand Caribou, je vais suivre vos conseils.
Si j'ai un souci à ce moment là je vous recontacte.

Très bon week-end à vous.

Cordialement

miric · Answer

Merci tof51430 pour votre réponse.
Je garde un petit espoir sur ma demande car même en essayant d'anticiper,
lorsqu'on est seule, sans emploi et plus aucune ressource dans 4 mois, il est
difficile de mettre de coté....
Je vais tenter ma chance....
Très bon week-end à vous.
Cordialement.

Article L.247 éxonération IR

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters