Sujet Précédent Sujet Suivant

Problemes de carte grise a deux noms

domi13220 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - 18 mai 2013 à 09:16
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 18 mai 2013 à 12:37
BONJOUR, j'ai acheté avec mon conjoint une voiture, la carte grise est au deux noms, celui ci desire créer une société de véhicule de tourisme collectif (vtc) dans un autre departement que le notre, nous sommes séparés depuis quelques mois. Peux t il changer la carte grise sans ma piece d'identité?
A-t-il le droit ? Quels sont mes recours?

3 réponses

Réponse 1 / 3
domi13220 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 2
18 mai 2013 à 11:02
bonjour, je le sais mais je voudrais savoir si il décide de changer la carte grise àson nom ou de la vendre s'il doit y avoir ma piece d'identité pour la préfecture ou pas?
2
Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
18 mai 2013 à 10:26
Bonjour
Il doit y avoir les signatures et les deux noms sur le certificat de cession .
0
Réponse 3 / 3
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
18 mai 2013 à 12:37
Pour refaire la carte grise, il n'aura besoin que d'un justificatif d'identité, le sien puisqu'il met la voiture à son nom.

Ceci étant, sur l'acte de cession, de "vous deux" à "lui", il faut votre signature, qu'il n'aura pas de mal j'imagine à imiter...

Légalement, il ne peut donc pas, sauf à imiter votre signature sur l'acte de cession ...
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS
CELAJPB -
Monsieur dit -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses