Résiliation assurance auto loi Chatel
Résolu
Salut à tous !
Suite à un différend avec mon assurance, je veux résilier mon contrat auto. Cette décision ayant eu lieu après le délai légal de 2 mois de préavis, mon futur nouvel assureur me dit que ce délai peut-être réduit à 1 mois sous couvert de la loi "Chatel", mais que pour cela il fallait que je conserve le nouvel échéancier de mon contrat ainsi que l'enveloppe dans laquelle serait le courrier. Le hic, c'est que mon assureur actuel, sachant très bien que je vais les quitter (j'ai demandé mon relevé d'information), ne m'a pas fait parvenir le nouvel échéancier, et me dit que ce n'est pas obligatoire (il l'a pourtant toujours fait 2 mois à l'avance depuis 2008, pour mes 3 contrats...), et que je suis "cuit" pour 1 an de plus chez eux, que c'est le nouvel assureur qui n'y connaît rien etc etc...
Qu'en est-il légalement ? Que faire s'il ne m'envoie pas l'échéancier ? La date butoir étant le 22 Juin, j'ai jusqu'à Mercredi grand-grand maxi pour faire partir une lettre recommandée (pas de bol Lundi férié...), et j'ai pas envie de me retrouver pris pour un an de plus tout ça pour une compagnie qui ne fait pas son boulot...
Merci !
--
Ce n'est pas en me baillonnant que la vérité n'éclatera pas.
Suite à un différend avec mon assurance, je veux résilier mon contrat auto. Cette décision ayant eu lieu après le délai légal de 2 mois de préavis, mon futur nouvel assureur me dit que ce délai peut-être réduit à 1 mois sous couvert de la loi "Chatel", mais que pour cela il fallait que je conserve le nouvel échéancier de mon contrat ainsi que l'enveloppe dans laquelle serait le courrier. Le hic, c'est que mon assureur actuel, sachant très bien que je vais les quitter (j'ai demandé mon relevé d'information), ne m'a pas fait parvenir le nouvel échéancier, et me dit que ce n'est pas obligatoire (il l'a pourtant toujours fait 2 mois à l'avance depuis 2008, pour mes 3 contrats...), et que je suis "cuit" pour 1 an de plus chez eux, que c'est le nouvel assureur qui n'y connaît rien etc etc...
Qu'en est-il légalement ? Que faire s'il ne m'envoie pas l'échéancier ? La date butoir étant le 22 Juin, j'ai jusqu'à Mercredi grand-grand maxi pour faire partir une lettre recommandée (pas de bol Lundi férié...), et j'ai pas envie de me retrouver pris pour un an de plus tout ça pour une compagnie qui ne fait pas son boulot...
Merci !
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Ce n'est pas en me baillonnant que la vérité n'éclatera pas.
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Quand intervient l'échéance de votre contrat ?
A vous lire...
Cordialement
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ModérateurBonjour,
Oui désolé, je n'avais pas vu l'info. Donc deux cas de figure possibles :
- soit l'assureur envoie l'avis d'échéance 15 jours au moins avant la date limite de résiliation dans le respect du préavis prévu au contrat (2 mois généralement). Dans ce cas vous devez résilier en respectant le préavis de 2 mois.
- soit l'assureur ne fait pas parvenir l'échéancier et dans ce cas vous pouvez résilier n'importe quand après l'échéance par lettre recommandée AR et en expliquant pourquoi (loi Chatel, pas d'échéancier ni notification de reconduction du contrat).
Cordialement -
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ContributeurBonjour rémy,
merci de ne pas poser plusieurs fois la meme question....
restez sur le post initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6113174-resilie-par-assureur-sans-preavis#p6113193
Cordialement
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Toujours est-il que s'ils me coincent un an de plus, je referai bien refaire une peinture intégrale et un pare-brise neuf à ma caisse...! A vouloir jouer au con, ils vont trouver leur maitre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...