Vais je payer les frais pour mon pére alors qu'il n'a jamais pay
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cabo rossas
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cabo rossas -
cabo rossas -
bonjour, mes parents ont divorcés en 1973 alors que je n'avais que 5 ans et ma soeur 2AN ET DEMI . Il n'a jamais payé la pension alimentairre à ma mére, elle a porté plainte à l'époque. ET ne sais jamais occupé de nous. depuis il a eu 3 autres enfants avec 2 femmes, dont 2 qu'il a élévé. Aujourd'hui il est malade . Ma question est= ma soeur et moi avons nous des risques de payer ses factures eventuels (hospitalisation, obséque etc...) MERCI et bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
essayez de trouver des preuves du fait que votre père n'ait pas participé à votre éducation et lire
https://www.service-public.fr
copié-collé
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).
Cordialement
essayez de trouver des preuves du fait que votre père n'ait pas participé à votre éducation et lire
https://www.service-public.fr
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Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous disiez que votre mère avait porté plainte: cherchez si vous avez des traces
ses avis d'imposition de l'époque (mais je sais, a priori, on n'est pas obligé de les garder)
ses documents de la CAF
Bon courage
35 ans plus tard elle a été condamnée a payer une partie de la maison de retraite.Elle ne savait même pas qu'il été encore vivant.