Vais je payer les frais pour mon pére alors qu'il n'a jamais pay
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cabo rossas
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17 mai 2013 à 17:43
cabo rossas - 22 mai 2013 à 17:39
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doris33
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17 mai 2013 à 17:51
17 mai 2013 à 17:51
Bonjour,
essayez de trouver des preuves du fait que votre père n'ait pas participé à votre éducation et lire
https://www.service-public.fr
copié-collé
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).
Cordialement
essayez de trouver des preuves du fait que votre père n'ait pas participé à votre éducation et lire
https://www.service-public.fr
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Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2013 à 16:33
20 mai 2013 à 16:53
vous disiez que votre mère avait porté plainte: cherchez si vous avez des traces
ses avis d'imposition de l'époque (mais je sais, a priori, on n'est pas obligé de les garder)
ses documents de la CAF
Bon courage
20 mai 2013 à 17:23
35 ans plus tard elle a été condamnée a payer une partie de la maison de retraite.Elle ne savait même pas qu'il été encore vivant.
22 mai 2013 à 17:39