Contestation avis de contravention
Rosema73
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17 mai 2013 à 16:37
Thémis - 17 mai 2013 à 23:14
Thémis - 17 mai 2013 à 23:14
Bonjour,
Mon employeur a été verbalisé lorsqu'il s'est engagé sur la rue où se trouve nos bureaux pour ne pas avoir respecter l'arrêt imposé par un feu rouge.
Il a été verbalisé peu de temps après lorsqu'il s'est garé devant le bureau par des agents auxquels il a présenté ses papiers d'identification. Son domicile est situé à une adresse autre que celle du bureau.
Aujourd'hui je reçois l'avis de contravention avec l'immatriculation du véhicule, qui appartient à la société, mais il a été envoyé au nom de mon employeur.
Bien évidemment, il y a un retrait de point.
Peut-on contester cet avis de contravention qui n'a pas été adressé au nom de la société, alors que les avis de contravention que je reçois pour ledit véhicule sont toujours au nom de la société ?
Si oui, pourquoi et comment ?
Je vous remercie, par avances, de vos réponses.
Mon employeur a été verbalisé lorsqu'il s'est engagé sur la rue où se trouve nos bureaux pour ne pas avoir respecter l'arrêt imposé par un feu rouge.
Il a été verbalisé peu de temps après lorsqu'il s'est garé devant le bureau par des agents auxquels il a présenté ses papiers d'identification. Son domicile est situé à une adresse autre que celle du bureau.
Aujourd'hui je reçois l'avis de contravention avec l'immatriculation du véhicule, qui appartient à la société, mais il a été envoyé au nom de mon employeur.
Bien évidemment, il y a un retrait de point.
Peut-on contester cet avis de contravention qui n'a pas été adressé au nom de la société, alors que les avis de contravention que je reçois pour ledit véhicule sont toujours au nom de la société ?
Si oui, pourquoi et comment ?
Je vous remercie, par avances, de vos réponses.
A voir également:
- Contestation avis de contravention
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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jmp59
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17 mai 2013 à 21:01
17 mai 2013 à 21:01
Bonjour,
Bien sur que c'est normal.
Y a que ton raisonnement qui tient pas la route
Bien sur que c'est normal.
Y a que ton raisonnement qui tient pas la route