Droits sur les allocations

clolombine Messages postés 1 Statut Membre -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 mai 2013 à 09:45

Bonjour , j'aimerais savoir si je peux conserver mes allocations familiales en cas de garde provisoire de mes enfants chez leur père en attendant un jugement définitifs de droit de garde chez le papa , celui ci me demande livret de famille etc pour pouvoir les changer d'école est ce que cela peux m'impliquer des sanctions sur mon RSA et allocations familiales

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

Si le papa a la garde même provisoire des enfants c'est lui qui touchera les allocations donc vous perdrez vos droits ce qui est normal puisque vous ne les avez plus a charge

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