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Droits sur les allocations

clolombine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 16 mai 2013 à 11:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 mai 2013 à 09:45
Bonjour , j'aimerais savoir si je peux conserver mes allocations familiales en cas de garde provisoire de mes enfants chez leur père en attendant un jugement définitifs de droit de garde chez le papa , celui ci me demande livret de famille etc pour pouvoir les changer d'école est ce que cela peux m'impliquer des sanctions sur mon RSA et allocations familiales
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
17 mai 2013 à 09:45
Si le papa a la garde même provisoire des enfants c'est lui qui touchera les allocations donc vous perdrez vos droits ce qui est normal puisque vous ne les avez plus a charge
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