Droits du locataire
celeste61
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roca9000 -
roca9000 -
Bonjour
Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme divisé en 3 appartements actuellement en location. Sur le terrain qui me reste, je vais construire 2 logements supplémentaires dont je viens d'obtenir le permis.
Dois-je prévenir mes locataires avant le début des travaux et dois-je respecter un délai ? Ai-je des obligations vis à vis de mes locataires compte tenu du bruit et des gènes occasionnées par le chantier ?
Merci pour votre aide
Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme divisé en 3 appartements actuellement en location. Sur le terrain qui me reste, je vais construire 2 logements supplémentaires dont je viens d'obtenir le permis.
Dois-je prévenir mes locataires avant le début des travaux et dois-je respecter un délai ? Ai-je des obligations vis à vis de mes locataires compte tenu du bruit et des gènes occasionnées par le chantier ?
Merci pour votre aide
1 réponse
Bonsoir,
"Dois-je prévenir mes locataires avant le début des travaux et dois-je respecter un délai ?" de tout façon vous devez attendre 2 mois légalement avant de débuter les travaux et afficher le permis sur un panneau visible de la voie publique pendant toute la durée (2 mois) donc ils seront informés de cette manière. La correction voudrait que vous leur en parliez ne serait-ce pour désamorcer un peu les mines mais la loi ne vous y oblige pas évidemment.
Cordialement
"Dois-je prévenir mes locataires avant le début des travaux et dois-je respecter un délai ?" de tout façon vous devez attendre 2 mois légalement avant de débuter les travaux et afficher le permis sur un panneau visible de la voie publique pendant toute la durée (2 mois) donc ils seront informés de cette manière. La correction voudrait que vous leur en parliez ne serait-ce pour désamorcer un peu les mines mais la loi ne vous y oblige pas évidemment.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...