Quel loi pour les terrains de moto-cross
homol27
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, j'ai a 200m de chez moi un herbage qui appartient a des particuliers. Ce terrain a été aménagé pour faire du moto-cross. Ainsi tous les dimanche et jours fériés nous avons droits a la sérénade des moteurs vrombissants surtout quand le vent vient de leur direction. Le maire a été informé. mais cà continu. Pouvez-vous me dire quel loi est appliquée pour essayer de faire arreter se bruit. A l'avance je vous remercie.
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Bonjour,
"Pouvez-vous me dire quel loi est appliquée pour essayer de faire arreter se bruit."
Il s'agit de la jurisprudence sur le trouble anormal de voisinage, fondée sur l'article 544 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/1804-02-06/
Cordialement
"Pouvez-vous me dire quel loi est appliquée pour essayer de faire arreter se bruit."
Il s'agit de la jurisprudence sur le trouble anormal de voisinage, fondée sur l'article 544 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428859/1804-02-06/
Cordialement