A voir également:
- Loi scellier spéciale
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
Cela dépend du régime scellier choisit:
- pour le scellier secteur libre c'est la 2044
- pour le secteur intermediaire 2044-S
Dans les 2 cas il faut aussi faire le 2042-C (complémentaire)
- pour le scellier secteur libre c'est la 2044
- pour le secteur intermediaire 2044-S
Dans les 2 cas il faut aussi faire le 2042-C (complémentaire)
La déclaration 2044 n'est pas obligatoire pour du scellier "classique" mais seulement si les charges dépassent 30% des loyers.
ça peut paraître bizarre mais j'ai vu plusieurs fois des personnes investir dans du scellier en payant comptant le bien immobilier, par suite le régime "micro-foncier" est plus intéressant pour elles.
ça peut paraître bizarre mais j'ai vu plusieurs fois des personnes investir dans du scellier en payant comptant le bien immobilier, par suite le régime "micro-foncier" est plus intéressant pour elles.