Mise sous tutelle
azul32
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azul32 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
azul32 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Voila je viens sur ce forum car je me pose une question , nous sommes 3 frères notre père est une personne âgée qui avec l'age a tendance a oublier les choses. Il habite avec un de mes frères avec qui je n'ai plus aucun contact , si mon frère décidé de mettre mon père sous tutelle est t-il obliger de me prévenir de sa décisions de le mettre sous tutelle surtout si c est lui qui deviens le tuteur ?
Merci d'avance , Cordialement
Voila je viens sur ce forum car je me pose une question , nous sommes 3 frères notre père est une personne âgée qui avec l'age a tendance a oublier les choses. Il habite avec un de mes frères avec qui je n'ai plus aucun contact , si mon frère décidé de mettre mon père sous tutelle est t-il obliger de me prévenir de sa décisions de le mettre sous tutelle surtout si c est lui qui deviens le tuteur ?
Merci d'avance , Cordialement
1 réponse
normalement il faut que le médecin traitant de votre père déclare que celui ci ne peut s'occuper de lui même tout seul et que les enfants de celui ci soit tous d'accord pour la mise sous tutelle ensuite c'est un juge qui décide.
azul32
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merci de votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...