Sujet Précédent Sujet Suivant

Capacité de transports de voyageurs

Cs72 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 22:07
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 9 mai 2013 à 14:29
Bonjour, je suis détenteur de la capacité transport de voyageurs. Je souhaiterais savoir s il est juridiquement possible de "mettre à disposition"( je sais sauf erreur que cette capacité ne peut être à proprement parler louée car nominative) cette capacité à une entreprise qui n a pas de salarié la détenant? Merci d avance de vos réponses, cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
9 mai 2013 à 14:29
BONJOUR,

Bien sur il est possible de mettre votre capacité a disposition d 'une entreprise en devenant salarié de cette dernière mais dès l'engagement de votre câpacité vous devenez responsable pénalement et légalement de l activité transport de la dite entreprise.

Cordialement,
0

Discussions similaires

Recherche livres sur attestation capacité
Sandrine -
Georges -

12 réponses
Plafond de carte paiement atteint (société générale)
Cyndiiii -
dna.factory -

4 réponses
cherche des cours capacite de transport marchandise
badrouch77 -
Joëlle -

8 réponses
RESULTATS DES EXAMENS DE CAPACITE
CANOU -
SERGE -

6 réponses
COURS CAPACITE TRANSPORT
felix -
Alexandre -

1 réponse