Augmentation annuelle, questions !
DKProject
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 30 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2017
-
6 mai 2013 à 18:16
marmenard - 7 mai 2013 à 09:19
marmenard - 7 mai 2013 à 09:19
A voir également:
- Augmentation annuelle, questions !
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation cmg 2024 - Guide
- Augmentation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
5 réponses
ttomsa
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 30 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2013
6 mai 2013 à 18:38
6 mai 2013 à 18:38
Bonjour,
avez-vous déjà été confronté au même problème les années précédentes ?
Si oui, vous devez avoir la réponse.
Si non, je ne vois que 2 possibilités:
- soit il s'agit d'un décompte annuel de charges correspondant au mois de décembre (c'est à dire que votre bailleur vous demande une mensualité de charges incluant la provision (de 50€ si j'ai bien compris) et la régularisation des charges correspondant aux dépenses REELLEMENT engagées
- soit il s'agit d'une erreur et votre bailleur omet de compter la provision de décembre que vous avez payé.
Concernant les compteurs individuels, je ne suis pas certain qu'un seul copropriétaire puisse en installer pour son appart: je pense qu'il doit s'agir d'une décision à prendre par la copropriété en assemblée générale.
avez-vous déjà été confronté au même problème les années précédentes ?
Si oui, vous devez avoir la réponse.
Si non, je ne vois que 2 possibilités:
- soit il s'agit d'un décompte annuel de charges correspondant au mois de décembre (c'est à dire que votre bailleur vous demande une mensualité de charges incluant la provision (de 50€ si j'ai bien compris) et la régularisation des charges correspondant aux dépenses REELLEMENT engagées
- soit il s'agit d'une erreur et votre bailleur omet de compter la provision de décembre que vous avez payé.
Concernant les compteurs individuels, je ne suis pas certain qu'un seul copropriétaire puisse en installer pour son appart: je pense qu'il doit s'agir d'une décision à prendre par la copropriété en assemblée générale.
Bonjour
341,20 euros pour l'année 2012. en eau ?
C'est énorme pour de l'eau ou vous estes très propres et pour quelle quantité ?
Fuite probable en wc vérifiez
341,20 euros pour l'année 2012. en eau ?
C'est énorme pour de l'eau ou vous estes très propres et pour quelle quantité ?
Fuite probable en wc vérifiez
DKProject
Messages postés
20
Date d'inscription
mardi 30 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2017
6 mai 2013 à 18:45
6 mai 2013 à 18:45
Pour la consommation d'eau : 223,44 €
Ordures ménagères : 212,93 €
Électricité des communs : 70,35 €
Ménage des parties communes : 384,48 €
- 550 (50x11) d'avance sur charges = 341,20 €
-----------------------------------------------------------------
Pour les charges réglées, je viens de regarder sur la même feuille mais pour l'année dernière et il est bien marqué 50 x 12 !
Ordures ménagères : 212,93 €
Électricité des communs : 70,35 €
Ménage des parties communes : 384,48 €
- 550 (50x11) d'avance sur charges = 341,20 €
-----------------------------------------------------------------
Pour les charges réglées, je viens de regarder sur la même feuille mais pour l'année dernière et il est bien marqué 50 x 12 !
ttomsa
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 30 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2013
6 mai 2013 à 19:09
6 mai 2013 à 19:09
Et bien, puisque l'an dernier figurait 12 mensualités, il doit s'agir d'une erreur de votre bailleur (MAIS vérifiez tout de même que vous avez bien payé 12 mensualités et non pas 11 !) et donc le montant à payer est de: 291,20 €
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...