Moins value (MV) sur PEA - a déduire des Plus-val. sur 10 ans ??
tiopepe12
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tiopepe12 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 - 19 mai 2013 à 06:35
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2 réponses
Bonjour.
Les MVs d'un PEA sont bien imputables sur des PVs d'autre nature sur une durée de 10 ans mais pas sur le revenu global. Toutefois, les MVs doivent résulter d'opérations qui auraient été imposables ou non exonérées pour être imputables.
Concernant le saupoudrage, les MVs sont imputés à hauteur de leur montant et du montant des PVs. Si une MV demeure après imputation, elle est reportée dans la limite de 10 ans. Vous ne pouvez pas choisir le montant à imputer si celui-ci est inférieur à la PV.
Les MVs d'un PEA sont bien imputables sur des PVs d'autre nature sur une durée de 10 ans mais pas sur le revenu global. Toutefois, les MVs doivent résulter d'opérations qui auraient été imposables ou non exonérées pour être imputables.
Concernant le saupoudrage, les MVs sont imputés à hauteur de leur montant et du montant des PVs. Si une MV demeure après imputation, elle est reportée dans la limite de 10 ans. Vous ne pouvez pas choisir le montant à imputer si celui-ci est inférieur à la PV.
tiopepe12
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Modifié par tiopepe12 le 19/05/2013 à 06:42
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Merci pour votre réponse.