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Magasin discount m'a fait payer la tva en caisse?

Utilisateur anonyme - Modifié par BmV le 4/05/2013 à 13:45
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 mai 2013 à 15:13
bonjour j'ai acheté des articles dans un magasin discount , ayant calculé le prix de mes achats en magasin qui me revenaient a environ 20 euros ,en arrivant en caisse j'ai eu la belle surprise de payer environ 30 euros , en regardant sur mon ticket de caisse je me suis aperçue qu'il y avait en effet 20 euros + 9 euros de TVA ma question est :est ce qu'un magasin peut se permettre ce genre de chose; d'afficher des prix sans tva et de la faire payer en caisse ? ca me parait assez étrange.

cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 mai 2013 à 10:11
Bonjour,

9 euro de Tva sur 20, impossible. Ce taux de 45 % n'existe pas.
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié par ALIYO62 le 4/05/2013 à 10:14
vous avez le choix de me croire ou pas j'ai la preuve en ticket ..
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 4/05/2013 à 10:25
Bonjour..
La DDPP sera certainement interessée de découvrir ce nouveau taux de TVA..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+

PS: Les prix en magasin (Hors 'pros'..) doivent être affichés toutes taxes comprises:
Cf: Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Art. 1
Le ticket de caisse peut indiquer la part de TVA comprise dans le prix payé.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 mai 2013 à 10:37
Le ticket de caisse peut indiquer la part de TVA comprise dans le prix payé.

Je pencherai plutôt de ce coté, pour le reste j'ai un très gros doute, ils ne sont pas nés de la dernière pluie.

Une copie du ticket serait une preuve, mais nous ne l'avons pas..
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
4 mai 2013 à 10:22
merci beaucoup je vais vite leur envoyer un mail avec la preuve je n'avais pas pensé a eux merci encore pour le lien ;)
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 4/05/2013 à 10:35
Re:
Au final pas si 'discount' que cela ton magasin.. C'est bien un magasin ouvert aux particuliers et non aux 'pros'?
A+
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Réponse 4 / 4
flaaderche07
4 mai 2013 à 11:01
BONJOUR
je m adresse a AFRIKARNAK si je comprend bien les pros quand ils font des achats
ne payent pas la T V A merci pour votre réponse

CORDIALEMENT
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 4/05/2013 à 11:16
Non, mais les FOURNISSEURS pour professionnels affichent les prix HT, puisqu'ils sont sensés récupérer la TVA.

Ils facturent bien entendu en TTC.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
4 mai 2013 à 15:13
Exact. La TVA séparée permet aux 'pros' de la facturer aux clients. Par ailleurs les 'pros' reversent cette TVA au Fisc..Ce sont donc collecteurs de taxes forcés..
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