Promesses écrite avant bail non tenu.
alaindu57
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alaindu57 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
c'est la premiere fois que je passe par une agence immobilière... et quelle galère :/
Je pensais vraiment pas m'attendre à être autant pris pour un con, surtout d'une agence century21 ... (donc pas une petite agence inconnu)
pour resumé l'histoire : suite à une proposition d'emploi en suisse, j'ai commencé à chercher une maison en location proche de mon future lieu de travail.
J'ai alors trouvé une maison individuelle qui de l'exterieur m'interesse, mais au niveau de l'intérieur était dans un état tres sale...
L'agence m'a a plusieurs fois promis par oral entreprendre des travaux de nettoyage et de peinture pour les murs et plafons interieurs avant la remises des clé
Etant très méfiant, j'ai demandé a ce qu'on me confirme ces travaux par email pour avoir un écris.
Comme l'agence m'a confirmé par email, j'ai alors envoyé tous les documents nécessaire et signé le bail ...
Il était prévu que je visite le lieu pour voir l'avancement des travaux, mais là ... comme par hasard le jour de la signature ce n'était pas possible :/ . Je ne me suis pas méfié, en pensant avoir a faire a une agence sérieuse...
Je reviens de la visite d'état des lieux suite à laquelle j'aurai du recevoir les clé.
En voyant que rien n'a été fait j'ai fait des photos, refusé de signer l'état des lieux et refusé de prendre les clé en insistant pour avoir un rdv avec le directeur de l'agence...
J'ai donc bien eu un RDV le jour meme, ou on m'a mener en bateau en essayant de me faire croire que les travaux ont été réalisé :/
chose que j'ai plusieurs fois contesté.
L'agence à alors avoué que la peinture a été faite que dans le salon par une personne non professionnel .... chose évidante (en effet il par endroit en remarque que seuls les tâches ont été repeinte... parfois un mur, mais sans allé jusqu'au plafon...)
Il m'a alors dit qu'il leur était impossible de faire venir un professionnel en 3 semaines... Puis voyant que je souhaitait me desister, il m'a alors promis qu'un professionnel fera la peinture avant que nous déménagions nos meubles (choses prévu le 21 Mai)
J'ai alors demandé a ce que tout cette mascarade cesse, que le bail soit annulé et les cheques restitué...
Je prefere chercher dans l'urgence autre chose de plus sérieux, plutôt que de continuer a écouter des promesses qui risquent de ne pas être tenu
Le gérant dans un mépris total nous a dis que nous sommes trop exigeant... et que l'annulation d'un bail se fait apres un préavis de 3 mois...
J'ai alors vu rouge et dit sous la colère que ca irra au tribunal... On m'a alors invité a prendre la porte
Je n'ai donc ni récupéré mes 3 cheques (caution, 1 mois de loyer et FAI), ni ma copie du bail, ni les clé
J'ignore si cela joue en ma faveur ou non, mais j'ai également jamais vu de DPE ...
quelles sont mes actions ?
Faut il que j'aille au tribunal ?
Ou puis je le contraindre a faire faire la peinture correctement avant notre déménagement ?
Merci par avance pour votre aide, je suis vraiment perdu et dans l'urgence la plus totale...
En effet pensant que tout était bon, j'avais deja envoyé mon préavis pour notre location actuelle
et je ne veux pas me retrouver a la rue avec ma femme et ma fille de 4 mois car une agence pas sérieuse s'est amusé a me prendre pour un con :(
c'est la premiere fois que je passe par une agence immobilière... et quelle galère :/
Je pensais vraiment pas m'attendre à être autant pris pour un con, surtout d'une agence century21 ... (donc pas une petite agence inconnu)
pour resumé l'histoire : suite à une proposition d'emploi en suisse, j'ai commencé à chercher une maison en location proche de mon future lieu de travail.
J'ai alors trouvé une maison individuelle qui de l'exterieur m'interesse, mais au niveau de l'intérieur était dans un état tres sale...
L'agence m'a a plusieurs fois promis par oral entreprendre des travaux de nettoyage et de peinture pour les murs et plafons interieurs avant la remises des clé
Etant très méfiant, j'ai demandé a ce qu'on me confirme ces travaux par email pour avoir un écris.
Comme l'agence m'a confirmé par email, j'ai alors envoyé tous les documents nécessaire et signé le bail ...
Il était prévu que je visite le lieu pour voir l'avancement des travaux, mais là ... comme par hasard le jour de la signature ce n'était pas possible :/ . Je ne me suis pas méfié, en pensant avoir a faire a une agence sérieuse...
Je reviens de la visite d'état des lieux suite à laquelle j'aurai du recevoir les clé.
En voyant que rien n'a été fait j'ai fait des photos, refusé de signer l'état des lieux et refusé de prendre les clé en insistant pour avoir un rdv avec le directeur de l'agence...
J'ai donc bien eu un RDV le jour meme, ou on m'a mener en bateau en essayant de me faire croire que les travaux ont été réalisé :/
chose que j'ai plusieurs fois contesté.
L'agence à alors avoué que la peinture a été faite que dans le salon par une personne non professionnel .... chose évidante (en effet il par endroit en remarque que seuls les tâches ont été repeinte... parfois un mur, mais sans allé jusqu'au plafon...)
Il m'a alors dit qu'il leur était impossible de faire venir un professionnel en 3 semaines... Puis voyant que je souhaitait me desister, il m'a alors promis qu'un professionnel fera la peinture avant que nous déménagions nos meubles (choses prévu le 21 Mai)
J'ai alors demandé a ce que tout cette mascarade cesse, que le bail soit annulé et les cheques restitué...
Je prefere chercher dans l'urgence autre chose de plus sérieux, plutôt que de continuer a écouter des promesses qui risquent de ne pas être tenu
Le gérant dans un mépris total nous a dis que nous sommes trop exigeant... et que l'annulation d'un bail se fait apres un préavis de 3 mois...
J'ai alors vu rouge et dit sous la colère que ca irra au tribunal... On m'a alors invité a prendre la porte
Je n'ai donc ni récupéré mes 3 cheques (caution, 1 mois de loyer et FAI), ni ma copie du bail, ni les clé
J'ignore si cela joue en ma faveur ou non, mais j'ai également jamais vu de DPE ...
quelles sont mes actions ?
Faut il que j'aille au tribunal ?
Ou puis je le contraindre a faire faire la peinture correctement avant notre déménagement ?
Merci par avance pour votre aide, je suis vraiment perdu et dans l'urgence la plus totale...
En effet pensant que tout était bon, j'avais deja envoyé mon préavis pour notre location actuelle
et je ne veux pas me retrouver a la rue avec ma femme et ma fille de 4 mois car une agence pas sérieuse s'est amusé a me prendre pour un con :(
A voir également:
- Promesses écrite avant bail non tenu.
- Bail à imprimer - Guide
- Procuration ecrite - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Exemple de decharge ecrite - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour
En affaires comme en location seuls les écrits comptent et surtout les recommandés dont il est d'usage de garder un double
Si le bail est signé vous devez bien 3 mois de préavis
Par contre il lui est interdit d'encaisser un chèque avant remise des clés
Vous dites :jamais vu de DPE .ce sont des choses à voir avant de signer un bail
Comme vous rentrez dans un logement sale vous faites noter vous le défauts en EDL d'entrée vous aurez le droit de le rendre dans le même état
Un EDL d'entrée est généralement fait par le proprio ou son agence
mais est vous le chef (il n'en sera pas de même en sortie)
si, le rédacteur refuse de noter vos remarques, ne nous fâchons pas
il vous suffit de lui envoyer un reco AR avec vos observations
En début comme en fin de location, le logement est passé au crible afin de dresser un état des lieux d'entrée et de sortie. Réalisées en votre présence et celle du propriétaire (ou de son représentant comme un administrateur de biens),
ces deux visites permettent de vérifier si le logement n'a pas été dégradé pendant le temps de la location.
État des murs, des sols, des équipements (étagères, volets, etc.), tout est passé au crible dans cette visite de détails.
Ne sous-estimez pas cette formalité.
Vous constatez, à l'entrée dans les lieux, des dégâts ou des dégradations existantes ? Faites les constater et notifier dans le compte-rendu. Pour chaque élément abîmé ou endommagé, demandez à ce que soient employés des termes précis comme « taché », « déchiré », « ne ferme pas», « bloqué », etc. Plus l'état des lieux sera précis, moins il sera sujet à discussion à votre départ. C'est en effet la comparaison de ces deux « photographies » des lieux qui permettra de déterminer avec précision les responsabilités de chacun, une désignation nécessaire pour répartir le paiement des éventuels réparations et travaux.
L'état des lieux doit toujours être annexé au contrat de location,il est donc obligatoirement fait en double et une agence se doit de le savoir
En affaires comme en location seuls les écrits comptent et surtout les recommandés dont il est d'usage de garder un double
Si le bail est signé vous devez bien 3 mois de préavis
Par contre il lui est interdit d'encaisser un chèque avant remise des clés
Vous dites :jamais vu de DPE .ce sont des choses à voir avant de signer un bail
Comme vous rentrez dans un logement sale vous faites noter vous le défauts en EDL d'entrée vous aurez le droit de le rendre dans le même état
Un EDL d'entrée est généralement fait par le proprio ou son agence
mais est vous le chef (il n'en sera pas de même en sortie)
si, le rédacteur refuse de noter vos remarques, ne nous fâchons pas
il vous suffit de lui envoyer un reco AR avec vos observations
En début comme en fin de location, le logement est passé au crible afin de dresser un état des lieux d'entrée et de sortie. Réalisées en votre présence et celle du propriétaire (ou de son représentant comme un administrateur de biens),
ces deux visites permettent de vérifier si le logement n'a pas été dégradé pendant le temps de la location.
État des murs, des sols, des équipements (étagères, volets, etc.), tout est passé au crible dans cette visite de détails.
Ne sous-estimez pas cette formalité.
Vous constatez, à l'entrée dans les lieux, des dégâts ou des dégradations existantes ? Faites les constater et notifier dans le compte-rendu. Pour chaque élément abîmé ou endommagé, demandez à ce que soient employés des termes précis comme « taché », « déchiré », « ne ferme pas», « bloqué », etc. Plus l'état des lieux sera précis, moins il sera sujet à discussion à votre départ. C'est en effet la comparaison de ces deux « photographies » des lieux qui permettra de déterminer avec précision les responsabilités de chacun, une désignation nécessaire pour répartir le paiement des éventuels réparations et travaux.
L'état des lieux doit toujours être annexé au contrat de location,il est donc obligatoirement fait en double et une agence se doit de le savoir
la location est en france.
Je suis bien conscient que je dois tout noter dans l'etat des lieux pour eviter des surprises à la sortie...
Ce qui m'embête est que par email j'ai clairement dit :
"Pouvez-vous aussi me faire parvenir par écrit un document qui confirme les travaux qui seront fait dans la maison avant la remise des clefs (nettoyage, peinture de tous les murs et plafonds intérieurs, remplacement du carreau de la porte d'entrée et réglage/réparation de celle derniere pour qu'elle ne frotte plus le sol, débarrasser les meubles entreposés de l'ancien locataire, etc)
Sans ce document, je ne prendrai pas le risque de m'engager sur la base de propos oraux."
chose à laquelle l'agence à répondu
"Suite à votre demande, je vous confirme par la présente que la maison située au xxxx xxxx xxx (c'est moi qui censure ce passage) sera nettoyée par un professionnel et la peinture sera également faite.
Par contre la fenêtre de la porte mettra plus de temps à être remplacée. Les meubles situés dans le garage seront enlevés."
en gros jamais j'aurai accepter de signer un quelconque bail si on m'avais dit : ca reste en l'etat ...
Or on m'a promis que ce serai nettoyer et rafraichis (je sais bien que ce ne sera jamais du neuf, nous sommes d'accord)
mais la je me retrouve engagé dans la location d'un lieu dégueulasse (par endroit pas du tout néttoyé) et seul 3 murs du sejours ont été partiellement repeint, alors que toutes les chambres et la cuisine sont resté dans le meme état que lors de ma visite...
Franchement loué des chambres avec des taches jaunes aux murs (les precedant bailleurs avaient des chien et sont partis sans payé ni remettre le lieu comme ils l'ont eu)
En plus de cela, toutes les prises murales antennes sont arraché et les cables antennes totalement dénudé sortes des murs, ok c'est pas aussi dangereux que les prises 220V, mais quand meme... :/
Comme j'ai refusé de prendre les clés, ils ne peuvent pas encaisser les cheques si j'ai bien compris ? Ou alors comme c'est un refus de ma part et que la remise des clé était censé être faite aujourd'hui ils ont tout de meme le droit ?
Mon email ne laisse pas de doute... jamais je n'aurai loué ce bien en l'état... J'ai uniquement accepter de signer le bail face aux promesses de l'agence (qui est gestionnaire) de faire le necessaire pour que les lieux soient acceptables.
Je veux bien tenir mon engagement vis à vis de l'agence et prendre le bien et bien entendu payé les loyers, mais j'aimerai tout de meme que l'agence respecte elle aussi ses engagements, ou alors tout les ecrits avant le bail ne vallent rien ???
Je suis bien conscient que je dois tout noter dans l'etat des lieux pour eviter des surprises à la sortie...
Ce qui m'embête est que par email j'ai clairement dit :
"Pouvez-vous aussi me faire parvenir par écrit un document qui confirme les travaux qui seront fait dans la maison avant la remise des clefs (nettoyage, peinture de tous les murs et plafonds intérieurs, remplacement du carreau de la porte d'entrée et réglage/réparation de celle derniere pour qu'elle ne frotte plus le sol, débarrasser les meubles entreposés de l'ancien locataire, etc)
Sans ce document, je ne prendrai pas le risque de m'engager sur la base de propos oraux."
chose à laquelle l'agence à répondu
"Suite à votre demande, je vous confirme par la présente que la maison située au xxxx xxxx xxx (c'est moi qui censure ce passage) sera nettoyée par un professionnel et la peinture sera également faite.
Par contre la fenêtre de la porte mettra plus de temps à être remplacée. Les meubles situés dans le garage seront enlevés."
en gros jamais j'aurai accepter de signer un quelconque bail si on m'avais dit : ca reste en l'etat ...
Or on m'a promis que ce serai nettoyer et rafraichis (je sais bien que ce ne sera jamais du neuf, nous sommes d'accord)
mais la je me retrouve engagé dans la location d'un lieu dégueulasse (par endroit pas du tout néttoyé) et seul 3 murs du sejours ont été partiellement repeint, alors que toutes les chambres et la cuisine sont resté dans le meme état que lors de ma visite...
Franchement loué des chambres avec des taches jaunes aux murs (les precedant bailleurs avaient des chien et sont partis sans payé ni remettre le lieu comme ils l'ont eu)
En plus de cela, toutes les prises murales antennes sont arraché et les cables antennes totalement dénudé sortes des murs, ok c'est pas aussi dangereux que les prises 220V, mais quand meme... :/
Comme j'ai refusé de prendre les clés, ils ne peuvent pas encaisser les cheques si j'ai bien compris ? Ou alors comme c'est un refus de ma part et que la remise des clé était censé être faite aujourd'hui ils ont tout de meme le droit ?
Mon email ne laisse pas de doute... jamais je n'aurai loué ce bien en l'état... J'ai uniquement accepter de signer le bail face aux promesses de l'agence (qui est gestionnaire) de faire le necessaire pour que les lieux soient acceptables.
Je veux bien tenir mon engagement vis à vis de l'agence et prendre le bien et bien entendu payé les loyers, mais j'aimerai tout de meme que l'agence respecte elle aussi ses engagements, ou alors tout les ecrits avant le bail ne vallent rien ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...