Le calcul au prorata de l'utilisation
TABSP
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement entrain de calculer mes frais de "voiture" pour la déclaration de revenu.
J'ai des factures de réparations, d'entretien, etc...Mais vu que j'utilise aussi le véhicule pour un usage personnel. Je ne peux donc pas déclarer ces frais à 100%.
Donc je me posais la question pour le calcul au prorata de l'utilisation du véhicule.
( je ne peux utiliser le barème kilométrique car non propriétaire de celui ci, il est au nom de mon père )
Il faut calculer le prorata en jours ou bien en kilomètres ?
Avons nous le choix, autrement dit, on prends celui qui nous est le plus avantageux :) ?
Merci beaucoup de vos éclaircissements
Actuellement entrain de calculer mes frais de "voiture" pour la déclaration de revenu.
J'ai des factures de réparations, d'entretien, etc...Mais vu que j'utilise aussi le véhicule pour un usage personnel. Je ne peux donc pas déclarer ces frais à 100%.
Donc je me posais la question pour le calcul au prorata de l'utilisation du véhicule.
( je ne peux utiliser le barème kilométrique car non propriétaire de celui ci, il est au nom de mon père )
Il faut calculer le prorata en jours ou bien en kilomètres ?
Avons nous le choix, autrement dit, on prends celui qui nous est le plus avantageux :) ?
Merci beaucoup de vos éclaircissements
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3 réponses
c'est les km , qu'il faut prendre.
Depuis cette année ( déclaration 2012 ) : même pour un véhicule prêté , vous pouvez utiliser le barème kilométrique
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
Depuis cette année ( déclaration 2012 ) : même pour un véhicule prêté , vous pouvez utiliser le barème kilométrique
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
c'est marqué sur le site des impôts :
1/ sur la page d'accueil
puis rubrique particuliers/ vos préoccupations/frais professionnels/les frais de trajet domicile travail/ Auto et moto : évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule
2/ dans le calcul de l'impôt
il y a un point d'interrogation au niveau de frais réels , en cliquant dessus, cette info est notée
1/ sur la page d'accueil
puis rubrique particuliers/ vos préoccupations/frais professionnels/les frais de trajet domicile travail/ Auto et moto : évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule
2/ dans le calcul de l'impôt
il y a un point d'interrogation au niveau de frais réels , en cliquant dessus, cette info est notée
Je ne parle pas des indications du site des impôts ou des notices, je les ai bien vus et ne remet pas en cause cette disposition.
Le problème est qu'elles ne sont pas opposables juridiquement parlant, il suffit de voir le niveau de mise à jour du site des impôts sur d'autres sujets :)
Quand je parle de la documentation officielle, je parle soit du BOFIP, soit d'un arrêté, ou d'autre chose de ce type.
Le problème est qu'elles ne sont pas opposables juridiquement parlant, il suffit de voir le niveau de mise à jour du site des impôts sur d'autres sujets :)
Quand je parle de la documentation officielle, je parle soit du BOFIP, soit d'un arrêté, ou d'autre chose de ce type.
C'est nouveau pour l'année 2012-2013 ?
Parce qu'avant je faisais selon le barème des carburants, moins avantageux...
Merci de l'info
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
D'ailleurs, aucune mention non plus dans l'arrêté de fin mars 2013 instituant les barèmes de cette année.
j'imagine que ça vient d'une réponse ministérielle ou autre chose, si quelqu'un avait la référence à l'origine de ce changement.