Le calcul au prorata de l'utilisation

TABSP Messages postés 58 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2013 - 1 mai 2013 à 18:38
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 5 mai 2013 à 13:02
Bonjour,

Actuellement entrain de calculer mes frais de "voiture" pour la déclaration de revenu.

J'ai des factures de réparations, d'entretien, etc...Mais vu que j'utilise aussi le véhicule pour un usage personnel. Je ne peux donc pas déclarer ces frais à 100%.

Donc je me posais la question pour le calcul au prorata de l'utilisation du véhicule.
( je ne peux utiliser le barème kilométrique car non propriétaire de celui ci, il est au nom de mon père )
Il faut calculer le prorata en jours ou bien en kilomètres ?
Avons nous le choix, autrement dit, on prends celui qui nous est le plus avantageux :) ?

Merci beaucoup de vos éclaircissements
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 mai 2013 à 15:49
c'est les km , qu'il faut prendre.

Depuis cette année ( déclaration 2012 ) : même pour un véhicule prêté , vous pouvez utiliser le barème kilométrique

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
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TABSP Messages postés 58 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2013 6
5 mai 2013 à 00:29
Ah oui génial, c'est plus avantageux pr moi en plus...
C'est nouveau pour l'année 2012-2013 ?

Parce qu'avant je faisais selon le barème des carburants, moins avantageux...

Merci de l'info
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 mai 2013 à 11:25
oui c'est nouveau
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
5 mai 2013 à 11:54
En aparté, je trouve quand même assez énorme qu'il n'en soit pas fait mention dans la documentation officielle de l'administration, pas mise à jour depuis septembre 2012, lire le 390 qui parle toujours de la propriété du véhicule :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224

D'ailleurs, aucune mention non plus dans l'arrêté de fin mars 2013 instituant les barèmes de cette année.

j'imagine que ça vient d'une réponse ministérielle ou autre chose, si quelqu'un avait la référence à l'origine de ce changement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 mai 2013 à 12:15
c'est marqué sur le site des impôts :

1/ sur la page d'accueil
puis rubrique particuliers/ vos préoccupations/frais professionnels/les frais de trajet domicile travail/ Auto et moto : évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule

2/ dans le calcul de l'impôt
il y a un point d'interrogation au niveau de frais réels , en cliquant dessus, cette info est notée
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
5 mai 2013 à 13:02
Je ne parle pas des indications du site des impôts ou des notices, je les ai bien vus et ne remet pas en cause cette disposition.

Le problème est qu'elles ne sont pas opposables juridiquement parlant, il suffit de voir le niveau de mise à jour du site des impôts sur d'autres sujets :)

Quand je parle de la documentation officielle, je parle soit du BOFIP, soit d'un arrêté, ou d'autre chose de ce type.
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