Le calcul au prorata de l'utilisation
TABSP
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 5 mai 2013 à 13:02
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 5 mai 2013 à 13:02
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flocroisic
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4 mai 2013 à 15:49
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c'est les km , qu'il faut prendre.
Depuis cette année ( déclaration 2012 ) : même pour un véhicule prêté , vous pouvez utiliser le barème kilométrique
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
Depuis cette année ( déclaration 2012 ) : même pour un véhicule prêté , vous pouvez utiliser le barème kilométrique
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
flocroisic
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5 mai 2013 à 12:15
5 mai 2013 à 12:15
c'est marqué sur le site des impôts :
1/ sur la page d'accueil
puis rubrique particuliers/ vos préoccupations/frais professionnels/les frais de trajet domicile travail/ Auto et moto : évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule
2/ dans le calcul de l'impôt
il y a un point d'interrogation au niveau de frais réels , en cliquant dessus, cette info est notée
1/ sur la page d'accueil
puis rubrique particuliers/ vos préoccupations/frais professionnels/les frais de trajet domicile travail/ Auto et moto : évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule
2/ dans le calcul de l'impôt
il y a un point d'interrogation au niveau de frais réels , en cliquant dessus, cette info est notée
elricjean2
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5 mai 2013 à 13:02
5 mai 2013 à 13:02
Je ne parle pas des indications du site des impôts ou des notices, je les ai bien vus et ne remet pas en cause cette disposition.
Le problème est qu'elles ne sont pas opposables juridiquement parlant, il suffit de voir le niveau de mise à jour du site des impôts sur d'autres sujets :)
Quand je parle de la documentation officielle, je parle soit du BOFIP, soit d'un arrêté, ou d'autre chose de ce type.
Le problème est qu'elles ne sont pas opposables juridiquement parlant, il suffit de voir le niveau de mise à jour du site des impôts sur d'autres sujets :)
Quand je parle de la documentation officielle, je parle soit du BOFIP, soit d'un arrêté, ou d'autre chose de ce type.
5 mai 2013 à 00:29
C'est nouveau pour l'année 2012-2013 ?
Parce qu'avant je faisais selon le barème des carburants, moins avantageux...
Merci de l'info
5 mai 2013 à 11:25
5 mai 2013 à 11:54
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
D'ailleurs, aucune mention non plus dans l'arrêté de fin mars 2013 instituant les barèmes de cette année.
j'imagine que ça vient d'une réponse ministérielle ou autre chose, si quelqu'un avait la référence à l'origine de ce changement.