Savoir a quels âges un enfant a le droit au tribunal

marie-francedu29 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 13:28
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 avril 2013 à 19:11
bonjour,
j aurais aimer quelque renseignement.
mon ami a 2 enfants âgé de 6 ans et 4 et demi il es séparer de son ex depuis plus de 2 ans ils n 'étaient pas marier. ils sont passer au tribunal l année dernière pour la pension ainsi que 2 e wend par mois et moitié des vacances scolaire.son ex boit et ce fait tabasser avec ces 2 autres enfants d'un autre père ils sont âgé de 17 et plus de 19 ans, seulement les petits sont toujours quand sa ce passe et il sont traumatisé par le milieu de sa mère.L enfant de 6 ans a dit a son père qu 'il voulais vivre avec lui .mon ami a était voir les services sociaux pour leurs espliquès les problèmes , une enquête a était faite car son ex et assistante maternel , le service social a fait son enquête sois disant une semaine après mon ami a était convié pour le conte rendu et rien a n 'était fait.ont n aurait voulus savoir à partir de quels âges un enfant peu avoir la parole au tribunal. ainsi que si il y aurait d autres démarche a faire pour sortir ces petits bouts de l enfer ou ils vivent de plus que la mère ayant en garde 4 enfants elle ne s 'occupe plus du tout des 2 petits.merci à tout ceux qui pourront nous répondre . cordialement

3 réponses

juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
28 avril 2013 à 13:45
Demander une enquête sociale. La mère est donc alcoolique ?
Les petits pourront être entendu dans quelques années, 6 et 4 ans c'est beaucoup trop petit.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 avril 2013 à 13:49
Bonjour,

Le papa peut s'adresser à un avocat, c'est gratuit pour les mineurs.
Il vous donnera tous les renseignements necessaires.
Quant aux enfants, pour être entendu par un juge, ils doivent avoir l'âge de discernement (vers 14 ans) en principe.

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marie-francedu29 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 17:14
merci sa ont le savait mais il n y a rien d autres a pouvoir faire en attendent?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 avril 2013 à 19:11
Avez vous pris un avocat ?
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