Savoir a quels âges un enfant a le droit au tribunal
marie-francedu29
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 avril 2013 à 19:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 avril 2013 à 19:11
A voir également:
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3 réponses
juliemacky
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28 avril 2013 à 13:45
28 avril 2013 à 13:45
Demander une enquête sociale. La mère est donc alcoolique ?
Les petits pourront être entendu dans quelques années, 6 et 4 ans c'est beaucoup trop petit.
Les petits pourront être entendu dans quelques années, 6 et 4 ans c'est beaucoup trop petit.
australe13
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28 avril 2013 à 13:49
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Bonjour,
Le papa peut s'adresser à un avocat, c'est gratuit pour les mineurs.
Il vous donnera tous les renseignements necessaires.
Quant aux enfants, pour être entendu par un juge, ils doivent avoir l'âge de discernement (vers 14 ans) en principe.
Le papa peut s'adresser à un avocat, c'est gratuit pour les mineurs.
Il vous donnera tous les renseignements necessaires.
Quant aux enfants, pour être entendu par un juge, ils doivent avoir l'âge de discernement (vers 14 ans) en principe.
marie-francedu29
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28 avril 2013
28 avril 2013 à 17:14
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merci sa ont le savait mais il n y a rien d autres a pouvoir faire en attendent?
australe13
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28 avril 2013 à 19:11
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Avez vous pris un avocat ?