vices de construction subis par le locataire

Question

Bonjour à tous,    
Voilà mon souci... Depuis juin 2011 j'occupe une location faite par l'intermédiaire d'une agence immobilière de la région : supprimé par la modération . Or, il se trouve que cet appartement est situé dans un immeuble rénové (un ancien chai) et très très mal rénové puisqu'il se trouve sous expertise depuis 4 ans, je crois. L'un des problèmes principaux est l'affaissement important de l'immeuble... je ne vous parle pas des infiltrations plus que nombreuses, de l'eau de pluie qui passe sous ma porte d'entrée, de la terrasse de la voisine du dessus qui s'écoule chez moi (terrasse), de ma terrasse qui n'a aucun écoulement, tout comme la poutre de soutènement en bois totalement vermoulue et pleine de champignons, située juste au dessus de ma porte (je me demande quand elle va céder)... et depuis du parking fermé totalement étayé (poutre de soutènement béton s'affaissent elles aussi) qui rend le stationnement particulièrement difficile et réduit en nombre les places... Je m'arrête là, la liste est bien trop longue.   
Cela étant posé, ma question est la suivante :   
Dans quelle mesure le propriétaire et l'agence ont-ils légalement, le droit de proposer ce type de logement à la location sans en informer le futur locataire ??? Ces derniers étant, en tout état de cause, parfaitement informés de l'état de l'immeuble et des ennuis causés par cette situation ! L'ensemble de ces ennuis fait obstruction à la jouissance paisible du logement loué, je pense, compte tenu que les parties communes (pas de ménage depuis juillet 2012, entre autre) sont parties intégrantes de la jouissance paisible.....   
Merci de votre réponse, laquelle est urgente... j'ai engagé une procédure juridique pour laquelle je suis convoquée au tribunal le 16 mai à venir.

rio loco · Answer

Bonjour. Si vous avez engagé une procédure juridique , attendez la décision du tribunal qui, lui, dispose du dossier complet.

balisier26 · Answer

Hello,
Oui, je sais. Mais je souhaite vivement avoir la réponse officielle (si elle existe) avant le 16 mai.
Le dossier présenté au tribunal reprend l'ensemble des courriels échangés entre Orpi, le Syndic, la propriétaire et moi, ainsi que plus de 80 clichés reflétant l'état des lieux depuis mon arrivée. Ces clichés ont déjà été adressés à Orpi et au Syndic, mais aucun changement n'est apparu, tout juste une poignée à la porte d'accès à l'immeuble et une serrure à cette même porte... serrure pour laquelle nous n'avons pas de clés ! Intervention réalisée après le dépôt de mon action en justice en janvier 2013 (soit plus d'un an et demi après ma première demande).

 J'ai conscience d'insister aux fins d'obtenir ma réponse, je sais. Mais je souhaite tellement leur démontrer le manque total de respect du locataire (on parle tjrs du propriétaire malchanceux) que cela est très important pour moi ! Je suis retraitée, et ma retraite me permet tout juste de faire semblant de vivre, et je n'ai pas les moyens pécuniaires de déménager de nouveau !
Merci de vos conseils.
Cordialement - Best regards - Mit freundlichen Grüßen - Met vriedelijke groeten - Saludos - Salut - Hälsningar - Ciao
Balisier26

balisier26 · Answer

Bonjour, 
Je crois, mon cher Med, que vous faites partie de toutes ces personnes qui préfèrent payer, se taire et déménager alors même que les prestations et autres petites choses mentionnées sur quelque contrat que ce soit du reste, restent inexistantes ! Et que ces prestations et autres petites choses nuisent fortement à une jouissance paisible du logement ! 
Accepteriez-vous le même comportement "je m'en foutiste", le laxisme total d'un opérateur téléphonique lamda ?
C'est une politique à laquelle je ne cautionne pas et ne cautionnerai jamais ! Je paie 50 €/mois pour un T2, dans un immeuble où il n'existe aucun espace vert, aucun gardien, aucun ascenseur, des parties communes tout particulièrement "dégueulasses" (un vrai squat), un local poubelles où les rats ont élu domicile, aucune chaufferie, aucune sécurité (mon véhicule a déjà été forcé)... etc...
Ces 50€, je les verse depuis juin 2011... A quoi servent-ils ?

Comme je l'ai écrit, je suis retraitée et je vis seule sans aucune aide quelle qu'elle soit ; je dois donc assumer l'ensemble de mes charges avec 885 € dont 509 pour le loyer, plus l'EDF, l'EAU et le reste !
Dois-je conclure que, d'après votre philosophie ou vos moyens financiers peut-être, vous considérez que je doive "fermer ma bouche" et aller vivre ailleurs sans oublier de remercier l'agence et le propriétaire de leurs comportements totalement respectables et irréprochables ?

Bonne fin de journée, mon cher Med, et comme l'a écrit Edouard Bourdet...
 « Il faut choisir dans la vie entre gagner de l'argent et le dépenser : on n'a pas le temps de faire les deux.  »
Et moi, je n'ai pas le temps de dépenser le peu dont je dispose !

Ephora · Answer

Bonjour,

Je crois sincèrement qu'une procèdure va vous couter cher, une petite question sans jugement de ma part bien sûr,
Quand en 2011, vous avez visité ce t2, était-il correct ou çela s'est dégradé en 2 ans, l'immeuble, le parking etc, aucun espace vert, aucun gardien, vous le saviez Non ?
Bon courage tout de même
Cordialement

balisier26 · Answer

Bonjour,
Au niveau du coût de la procédure... 100€ Juge de Proximité, Maison des Droits.

Pour ce qui est du constat de l'état de l'immeuble, les experts n'avaient pas encore installé les différents indices de mesures de l'affaissement, ni casser les carreaux du patio pour l'épaisseur de la dalle béton, ni cassé les poutres de soutènement (brique) du parking pour en connaître le poids supporté,... ce qui a déclenché l'étayage du parking qui est en cours du reste, etc... bref, rien n'était visible ou constable de visu. Hormis, le trou d'évacuation de la terrasse du dessus sur la mienne... ce qui devait être réparé rapidement m'a-t-on assuré !! 

Au niveau de l'appartement lui-même, l'état des lieux a été fait alors que l'EDF avait été arrêté et sois-disant le compteur d'eau aussi... Sauf que, lorsque j'ai voulu brancher ne serait-ce que la TV ou le téléphone... AUCUN FIL ELECTRIQUE derrière les caches, tout comme la VMC inexistante sauf le cache, pas de digicode branché et pour cause, pas de serrure à la porte d'accès à l'immeuble...laquelle devait être, elle aussi, réparé rapidement... et ainsi de suite.

Pour ce qui est des charges locatives, j'ai signalé aussitôt à ORPI qu'elles étaient exorbitantes.... ce à quoi, il m'a été répondu "...quelle en parlerait à la propriétaire pour envisager une baisse..."Depuis juillet 2012, même la prestation la plus basique, le ménage, n'est pas effectuée. Pour le gardien, la "résidence" est annoncée SECURISEE PAR DIGICODE ????

 Pour résumer, depuis mon installation en 2011 je ne cesse d'écrire, d'envoyer des courriels, de téléphoner à ORPI et au Syndic, voire même me déplacer... sans aucune réaction de qui que ce soit !!!
D'où ma démarche en justice.

Vices de construction subis par le locataire

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