Aide sur une loi suite a une expulsion des hlm au 7 mai 2013

Bonjour, nous ne savons plus que faire c est avec un désespoir de cause que nous demandons conseil ici

En effet nous sommes 4 frères et soeurs dont un adulte handicapé et illettré

Notre mère vivait avec notre frère handicapé depuis plus de 40 ans dans le meme logement HLM ( F4 ) mais elle vient de décéder d un cancer en décembre 2012

Suite à son décès nous avons fait les démarches administratives envers les différents organismes dont les HLM OPAC DU RHONE

Voici notre problème : déjà le loyer a augmenté ( solution résolue avec l opac ) mais le HIC les HLM ont écrit en recommandé AR pour signifier à notre frère qu ils l expulsent au 6 mai 2013 et que les clés du logement devaient etre rendu au 7 mai prochain

Apres X recherches sur le net nous avons eu connaissance de l article 14 de la loi du 6 juillet 1989 (dont voici le lien de l ADIL )

https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/HLM/ABANDON_DE_DOMICILE_ET_TRANSFERT_DE_BAIL_HLM.pdf

et qui a été modifiée par la loi boutin (dont voici le lien )

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2576-loi-boutin-et-location-texte-et-resume

DONC VOILA VOILA !!! EST CE QUE NOTRE FRERE RENTRE DANS LES LIGNES DE CETTE LOI OU PAS ??????

merci à toutes les réponses et infos que vous pourrez nous donner car nous souhaitons pour le bien etre de notre frère qu il puisse rester soit dans son logement actuel soit dans un logement F3 mais dans une des 3 tours qui sont ses seuls repaires car en plus tout le voisinages s occupe de lui chacun à sa facon soit lire son courrier soit lui rendre visite soit lui donner de temps en temps à manger et surtout nous appel si il y a le moindre soucis avec notre frère

MOUKA1234