Déclaration de travaux mairie ajout étage et nuisances sonores
HELENE34
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26 avril 2013 à 14:11
dd - 26 avril 2013 à 17:06
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A voir également:
- Déclaration de travaux mairie ajout étage et nuisances sonores
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Airbnb déclaration mairie - Guide
1 réponse
"On m'a indiqué que si l'on était pas d'accord sur ces travaux, on avait 3 mois à dater de cette déclaration pour indiquer ces doléances. "
Oui mais si la construction ne correspond pas au PLU.
"Vous paraît-il plausible d'invoquer les motifs cités pour faire reculer ces travaux vers la fin octobre ? "
Non.
Oui mais si la construction ne correspond pas au PLU.
"Vous paraît-il plausible d'invoquer les motifs cités pour faire reculer ces travaux vers la fin octobre ? "
Non.