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Taxe foncière combles

isabelle mangaye Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 14:06
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 avril 2013 à 13:10
Bonjour,

1) A l'achat d'un appartement (T3 par exemple), la taxe foncière est calculé sur le T3.
En cas d'achat des combles plus tard (1 an apès par exemple), comment est calcuée cette taxe ?

2) Le prix de la taxe est-elle la même avec ou sans ouverture dans les combles ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
27 avril 2013 à 13:10
En présence de 2 entités séparées, le total de votre taxe foncière sera tout simplement celle de l'appartement + celle payée par l'ancien propriétaire des combles.

Les ouvertures ne changent rien.

Si vous fusionnez les 2 biens, il faudra prévenir les impôts car il y aura alors des légers changements, sauf création de surface habitable bien sûr.
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