Acquisition de maison sans terrain,(sur terrain familiale).

MANUELLAF Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 17:21
 rio loco - 25 avril 2013 à 18:47
Bonjour,

Il m'a été proposé d'acquérir une maison individuelle construite il y a fort longtemps sur un terrain familiale.
Le vendeur a précisé qu'il vendait JUSTE la maison, sans le terrain! car au moment de la construction aucun document n'a été effectué, (ce terrain appartenait à ses parents décédés). Deux frères, dont lui, y ont construit ; les maisons sont accolés sans respect des trois mètres. entrée indépendante. Par contre derrière ses deux maisons, il y a beaucoup de terrain (celui-ci est donc commun).

Quels seront mes droits si j'envisage d'acheter ce bien? les impôts foncier? l'entretient du terrain commun? Et surtout, dans la perspective que mes enfants puisse en hériter comment faire en sorte qu'il ne soit pas "embêter"? Peut on devant notaire définir des closes particulières liés à cette vente? (définir l'espace utilisé, clôture, impôts..) afin que dans l'avenir les éventuelles héritiers ne vienne me demander quelques chose.
Toutes informations me seraient précieuse.
Merci
Cordialement
Manuella

1 réponse

Bonjour. Si le vendeur ne veut vendre que la maison, il doit au préalable faire effectuer par un géomètre la délimitation du sol (bornage) et faire enregistrer la division. Ainsi, vous saurez à quoi vous en tenir. Mais à votre place , je refuserai l(acquisition si le sol proposé est insuffisant. Je précise que le sol est la partie de terrain sur laquelle est implantée la maison et qui doit comporter à tout le moins la superficie indispensable pour naviguer autour de la maison et notamment un espace suffisant pour effectuer des travaux de ravalement sans avoir à recourir à la servitudede tour d'échelle. Méfiez-vous de ce genre de vendeur.
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