Mediation frere/soeur difficile
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liloobestfriend
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Bonjour,
voila j'ai une amie qui est en mediation avec son frere, car il y a un conflit suite a ue vente de maison.
il y a un litige a propos d'une somme..
cette somme a été preté a dans les annés 2000, tout a été fait oralement rien devant notaire.. (grosse erreur bien sur)
mon amie souhaite en recuperer une partie, sauf que son frere, lui refuse de rendre, car il estime que se sont des indemnités d'occupation, car oui entre temps, le fils de mon amie a vecu 2 a 3ans dans cette maison...
sachant que c'etait une vieille maison traditionnelle...
apparement pour essayer de trouver un accord, elle a proposé de faire moitié moitié.. comme sa ça coupe la poire en deux comme dit et voila.. sauf qu'il refuse... et propose soit de ne rien rendre.. soit une somme infime...
auriez vous des conseils.. ???
voila j'ai une amie qui est en mediation avec son frere, car il y a un conflit suite a ue vente de maison.
il y a un litige a propos d'une somme..
cette somme a été preté a dans les annés 2000, tout a été fait oralement rien devant notaire.. (grosse erreur bien sur)
mon amie souhaite en recuperer une partie, sauf que son frere, lui refuse de rendre, car il estime que se sont des indemnités d'occupation, car oui entre temps, le fils de mon amie a vecu 2 a 3ans dans cette maison...
sachant que c'etait une vieille maison traditionnelle...
apparement pour essayer de trouver un accord, elle a proposé de faire moitié moitié.. comme sa ça coupe la poire en deux comme dit et voila.. sauf qu'il refuse... et propose soit de ne rien rendre.. soit une somme infime...
auriez vous des conseils.. ???
A voir également:
- Mediation frere/soeur difficile
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Obligation entre frère et sœur handicap ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
3 réponses
Soit elle apporte la preuve de cette donation, soit elle ne l'a pas.
Si elle ne l'a pas elle n'a plus que ses yeux pour pleurer.
Si elle l'a, elle l'apporte au notaire en charge de la vente de la maison, et il fera le nécessaire pour répartir la succession (car on suppose qu'il s'agit de cela ?) en tenant compte de cet élément.
Si malgré la preuve, son frère s'y oppose toujours, elle devra intenter une action en justice.
Si elle ne l'a pas elle n'a plus que ses yeux pour pleurer.
Si elle l'a, elle l'apporte au notaire en charge de la vente de la maison, et il fera le nécessaire pour répartir la succession (car on suppose qu'il s'agit de cela ?) en tenant compte de cet élément.
Si malgré la preuve, son frère s'y oppose toujours, elle devra intenter une action en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...