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Céder un bail emphytéotique contre argent ?

ulster Messages postés 46 Statut Membre -  
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,

Comme le titre l'indique, est-ce légal ?

Pour un terrain, la personne détentrice du bail emphitéotique peut-elle en céder une partie ? Comment ça se passe ?

Merci beaucoup pour ce super site !!
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonjour,

Oui, le droit au bail emphytéotique est librement cessible par le preneur, contre un prix de cession. Cette cession peut être pour la totalité ou une partie seulement de l'assiette foncière du bail emphytéotique.
0
Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Une personne qui possède un bail emphytéotique, n'est pas propriétaire, par conséquent il ne peut céder tout ou partie du bien associé moyennant finance.
-1

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