Céder un bail emphytéotique contre argent ?

ulster Messages postés 46 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comme le titre l'indique, est-ce légal ?

Pour un terrain, la personne détentrice du bail emphitéotique peut-elle en céder une partie ? Comment ça se passe ?

Merci beaucoup pour ce super site !!

2 réponses

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Oui, le droit au bail emphytéotique est librement cessible par le preneur, contre un prix de cession. Cette cession peut être pour la totalité ou une partie seulement de l'assiette foncière du bail emphytéotique.
    0
  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Une personne qui possède un bail emphytéotique, n'est pas propriétaire, par conséquent il ne peut céder tout ou partie du bien associé moyennant finance.
    -1

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