Succession
Résolu
cucua
Messages postés
16
Statut
Membre
-
cucua Messages postés 16 Statut Membre -
cucua Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour..
J'ai un oncle célibataire qui a 81 ans. Il voudrait souscrire une assurance vie en faveur de ses frères.
Parmi tous les renseignements qu'il a obtenus quand aux frais d'entrée,et surtout aux frais de succession q'auront à acquitter ses frères,aucun ne concorde.
Qu'en est-il exactement?
Merci beaucoup.
J'ai un oncle célibataire qui a 81 ans. Il voudrait souscrire une assurance vie en faveur de ses frères.
Parmi tous les renseignements qu'il a obtenus quand aux frais d'entrée,et surtout aux frais de succession q'auront à acquitter ses frères,aucun ne concorde.
Qu'en est-il exactement?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonjour,
Lorsqu'un contrat d'A.V. reçoit un ou des versements d'une personne de plus de 70 ans, les bénéficiaires désignés, ont un abattement global (à se partager) de 30.500 €, le solde est soumis aux droits de succession classique selon le lien de parenté.
Soit 35% pour les sommes < 24.430 € et 45% au dessus.
Quant aux frais d'entrées, tout dépend des assurances, des supports...
Ajoutez à cela les frais de gestion.
Bien cordialement
Lorsqu'un contrat d'A.V. reçoit un ou des versements d'une personne de plus de 70 ans, les bénéficiaires désignés, ont un abattement global (à se partager) de 30.500 €, le solde est soumis aux droits de succession classique selon le lien de parenté.
Soit 35% pour les sommes < 24.430 € et 45% au dessus.
Quant aux frais d'entrées, tout dépend des assurances, des supports...
Ajoutez à cela les frais de gestion.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...