Succession
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cucua
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cucua Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 25 avril 2013 à 10:51
cucua Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 25 avril 2013 à 10:51
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2 réponses
Bonjour,
Lorsqu'un contrat d'A.V. reçoit un ou des versements d'une personne de plus de 70 ans, les bénéficiaires désignés, ont un abattement global (à se partager) de 30.500 €, le solde est soumis aux droits de succession classique selon le lien de parenté.
Soit 35% pour les sommes < 24.430 € et 45% au dessus.
Quant aux frais d'entrées, tout dépend des assurances, des supports...
Ajoutez à cela les frais de gestion.
Bien cordialement
Lorsqu'un contrat d'A.V. reçoit un ou des versements d'une personne de plus de 70 ans, les bénéficiaires désignés, ont un abattement global (à se partager) de 30.500 €, le solde est soumis aux droits de succession classique selon le lien de parenté.
Soit 35% pour les sommes < 24.430 € et 45% au dessus.
Quant aux frais d'entrées, tout dépend des assurances, des supports...
Ajoutez à cela les frais de gestion.
Bien cordialement
cucua
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Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...