Article 1641 du code civil
Il me serait agréable de connaître la garantie légale lorsque le sinistre est dû à un vice caché sur un véhicule automobile.Merci de me communiquer si possible ce qu'en dit l'article 1641 du code civil.Salutations distinguées, merci.
4 réponses
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Modérateur
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Merci pour les renseignements relatifs à l'article 1641 du code civil. sincères salutations. EVETSE
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Merci pour les renseignements relatifs à l'article 1641 du code civil. Sincères salutations. EVETSE
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Bonjour,
La question serait bien plus pertinente sur un forum consommation juridique ou automobile, plutot que sur un forum droit de la famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...