Article 1641 du code civil

EVETSE Messages postés 4 Statut Membre -  
Le-Passant Messages postés 982 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Il me serait agréable de connaître la garantie légale lorsque le sinistre est dû à un vice caché sur un véhicule automobile.Merci de me communiquer si possible ce qu'en dit l'article 1641 du code civil.Salutations distinguées, merci.

4 réponses

  2.
    EVETSE Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour les renseignements relatifs à l'article 1641 du code civil. sincères salutations. EVETSE
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  3. EVETSE Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour les renseignements relatifs à l'article 1641 du code civil. Sincères salutations. EVETSE
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  4. Le-Passant Messages postés 982 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   339
     
    Bonjour,

    La question serait bien plus pertinente sur un forum consommation juridique ou automobile, plutot que sur un forum droit de la famille.
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