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Article 1641 du code civil

EVETSE Messages postés 4 Statut Membre -  
Le-Passant Messages postés 1244 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Il me serait agréable de connaître la garantie légale lorsque le sinistre est dû à un vice caché sur un véhicule automobile.Merci de me communiquer si possible ce qu'en dit l'article 1641 du code civil.Salutations distinguées, merci.
A voir également:

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BmV Messages postés 98712 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 314
 
Tout est là ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441924/2013-04-22/

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Réponse 2 / 4
EVETSE Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour les renseignements relatifs à l'article 1641 du code civil. sincères salutations. EVETSE
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Réponse 3 / 4
EVETSE Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour les renseignements relatifs à l'article 1641 du code civil. Sincères salutations. EVETSE
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Réponse 4 / 4
Le-Passant Messages postés 1244 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   337
 
Bonjour,

La question serait bien plus pertinente sur un forum consommation juridique ou automobile, plutot que sur un forum droit de la famille.
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