Logement de fonction.
bubars
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lyne2777 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 13:59
lyne2777 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 13:59
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lyne2777
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22 avril 2013 à 16:37
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un logement de fonction n est pas considéré comme une résidence secondaire
bubars
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22 avril 2013
22 avril 2013 à 17:11
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Le fait de rejoindre ma résidence secondaire tous les soirs peut il me permettre de déclarer mes frais réels, sachant que mon logement de fonction est considéré résidence principale d'après la loi (logement par nécessité absolue de service).
Merci
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elricjean2
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22 avril 2013 à 21:45
22 avril 2013 à 21:45
Il faut connaitre votre situation familiale en détail.
Fiscalement parlant, un logement de fonction dans votre cas peut tout à fait être une résidence secondaire, cas d'un gendarme qui habite une maison avec sa famille mais qui a un logement de fonction pour les gardes (par exemple).
Pour lyne2777 : d'où sortez vous ça ??
Fiscalement parlant, un logement de fonction dans votre cas peut tout à fait être une résidence secondaire, cas d'un gendarme qui habite une maison avec sa famille mais qui a un logement de fonction pour les gardes (par exemple).
Pour lyne2777 : d'où sortez vous ça ??
lyne2777
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23 avril 2013 à 13:59
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bjr
de la préfecture
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La législation juridique et financière évolue en permanence...