Niveau de protection d'un bail de 3 ans?
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 avril 2013 à 15:13
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 avril 2013 à 15:13
Bonjour,
Je suis locataire et sur le point de signer un bail de 3 ans pour un logement vide, mais je me pose des questions sur le contexte de vie des propriétaires.
Ils habitaient le logement jusqu'ici, sont enseignants et mutés à l'étranger, ils ont laissé des affaires dans la cave et pensaient au départ louer meublé (dixit l'agence).
Je pense qu'ils ont un profil à réinvestir les lieux dans 3 ans.
La question que je me pose est: peuvent-ils même le faire avant? Si leur contrat à l'étranger n'est que de deux ans, peuvent-ils invoquer une mutation ou réintégration professionnelle pour me signifier un départ dans 18 mois par exemple?
Je ne suis pas censée avoir toutes ces infos mais l'agence me les a données et, ayant des contraintes familiales, j'angoisse de faire toutes ces démarches s'il y avait un problème.
Merci de votre réponse.
Je suis locataire et sur le point de signer un bail de 3 ans pour un logement vide, mais je me pose des questions sur le contexte de vie des propriétaires.
Ils habitaient le logement jusqu'ici, sont enseignants et mutés à l'étranger, ils ont laissé des affaires dans la cave et pensaient au départ louer meublé (dixit l'agence).
Je pense qu'ils ont un profil à réinvestir les lieux dans 3 ans.
La question que je me pose est: peuvent-ils même le faire avant? Si leur contrat à l'étranger n'est que de deux ans, peuvent-ils invoquer une mutation ou réintégration professionnelle pour me signifier un départ dans 18 mois par exemple?
Je ne suis pas censée avoir toutes ces infos mais l'agence me les a données et, ayant des contraintes familiales, j'angoisse de faire toutes ces démarches s'il y avait un problème.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Niveau de protection d'un bail de 3 ans?
- Bail de location pdf - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
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domdo76
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22 avril 2013 à 15:13
22 avril 2013 à 15:13
Bonjour
Donc il est prévu un bail de location vide renouvelable automatiquement par période de trois ans.
Attention , si des objets personnels restent stockés dans la cave, exigez ; un inventaire précis de ce qu'il y a , une décharge si les meubles s'abiment et faites des photos. On ne sait jamais !
Les propriétaires, si le bail est de 3 ans, ne peuvent reprendre le logement qu'en vous signalant la non-reconduction du bail et cela 6 mois avant le renouvellement de celui-ci , donc en 2016. cela doit répondre à des formes précises.........
https://www.service-public.fr
cordialement
Donc il est prévu un bail de location vide renouvelable automatiquement par période de trois ans.
Attention , si des objets personnels restent stockés dans la cave, exigez ; un inventaire précis de ce qu'il y a , une décharge si les meubles s'abiment et faites des photos. On ne sait jamais !
Les propriétaires, si le bail est de 3 ans, ne peuvent reprendre le logement qu'en vous signalant la non-reconduction du bail et cela 6 mois avant le renouvellement de celui-ci , donc en 2016. cela doit répondre à des formes précises.........
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cordialement
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